La directive sur le bruit des aéroports manque d’efficacité

Le 17 mars 2008 par Agnès Ginestet
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Dans un rapport du 15 février, la Commission européenne estime que la directive (1) concernant le bruit a rencontré peu de succès auprès des aéroports. Ce texte leur demande d’adopter des mesures permettant de limiter ce type de nuisance et privilégie 4 domaines: la réduction à la source au niveau des avions, la planification et la gestion de l’utilisation des sols, les procédures d'exploitation dites «à moindre bruit», et les restrictions d'exploitations locales liées à des problèmes de bruit. Il faut savoir cependant que certains Etats membres imposaient déjà des dispositions similaires au niveau national avant l’entrée en vigueur de la directive.

Selon la Commission, le nombre de personnes affectées par le bruit a augmenté depuis que la directive est entrée en vigueur, en raison de l'accroissement global du nombre de mouvements, et malgré la possibilité d’imposer des restrictions. Elle propose donc d’étudier de possibles modifications de la directive, notamment concernant la définition des avions à «faible marge de conformité».

La Commission remettra un rapport au Parlement et au Conseil après avoir, en 2009, évalué autour des aéroports l’application de la directive 2002/49/EC sur la gestion du bruit dans l’environnement.


(1) Directive 2002/30/CE du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté


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