La directive sur la protection des sols continue à diviser

Le 16 juillet 2008 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Légiférer sur les sols à l'échelle communautaire ou pas? Telle est la question qui divise actuellement l'Union européenne. Après avoir enterré le projet de directive de la Commission en décembre 2007, la France avait promis de rouvrir le débat lors de la présidence française. Selon un communiqué du Parti populaire européen (PPE), équivalent de l'UMP française, c'est chose faite puisque le ministre en charge de l'environnement Jean-Louis Borloo en a fait l'annonce devant la commission chargée de l'environnement au Parlement européen le 15 juillet. Il a reçu un accueil glacial sur ce thème, selon l'eurodéputé Hartmut Nassauer: «Je ne peux pas comprendre pourquoi la présidence française réactive ce monstre bureaucratique. Cette proposition est contraire au principe de subsidiarité».

L'Allemagne, d'où est originaire le parlementaire, est le pays le plus opposé à cette législation, arguant que la pollution liée aux sols ne peut pas traverser les frontières.

Du côté français, France nature environnement (FNE) craint, dans un communiqué du 9 juillet, un «enterrement de première classe» de la proposition de directive. La France s'apprêterait, selon elle, à vider de son contenu le texte proposé par Bruxelles, afin de trouver un accord auprès des 27. La fédération estime qu'une «action au niveau de l'Union européenne aura une valeur ajoutée en contribuant à la protection de la santé des citoyens européens».



Selon l'entourage de Jean-Louis Borloo, il est important de légiférer sur le sujet afin de donner un cadre réglementaire aux nouveaux Etats membres.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus