La directive sur l’air définitivement adoptée

Le 16 avril 2008 par Claire Avignon
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La nouvelle directive européenne sur la pollution de l’air ne va imposer aucune nouvelle norme ambitieuse aux Etats membres. Elle introduit même la possibilité de reporter les objectifs de qualité de l’air de trois polluants.

Les chercheurs européens n’auront pas obtenu gain de cause. Depuis 3 ans, et la présentation par la Commission européenne de sa stratégie thématique en matière de pollution atmosphérique, ils tentent de convaincre les institutions communautaires que la nouvelle norme sur les particules fines (PM-2,5) ne doit pas dépasser 15 microgrammes par mètre cube (µg/m3), voire 10 µg/m3, pour réellement améliorer la santé de la population de l’Union européenne. Certains politiques et industriels poussaient plutôt vers une norme de 25 µg/m3, du fait de la difficulté à baisser les rejets de ces polluants. C’est finalement le niveau de 20 µg/m3 en 2015 et en zone urbaine qui a été retenu par le Parlement et le Conseil lors de l’adoption finale de la directive relative à la qualité de l’air ambiant. Sur l’ensemble des territoires des Etats membres, le plafond est de 25 µg/m3, toujours pour 2015. La Commission, qui se félicite de cet accord, parle de «normes ambitieuses mais réalistes».

Bonne nouvelle toutefois pour les scientifiques et la population européenne: les seuils relatifs aux particules fines sont accompagnés d’une obligation de réduction de 20% de ces molécules entre 2010 et 2020.

Si les PM-2,5 ont été les plus discutées lors de l’examen de la proposition de directive, les autres polluants connaissent également des évolutions, plus discrètes. Au lieu d’un renforcement des normes, comme c’est le cas habituellement lors d’une révision de texte, la directive assouplit les objectifs des PM-10 en reportant les délais d’application de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive (soit mi-2011). «25 des 27 Etats membres de l’Union européenne éprouvent en effet des difficultés à respecter les plafonds applicables aux PM-10, qui sont dépassés dans au moins une partie de leur territoire», rappelle la Commission européenne. Les objectifs pour le dioxyde d’azote (NO2) et le benzène sont également reportés de 5 ans. Seule condition à ces nouveaux délais: que la législation communautaire applicable, dont la directive IPPC, «soit pleinement mise en œuvre».

En décembre 2007, lors de son dernier passage au Parlement, le Bureau européen de l’environnement avait ironisé: «Initialement, la directive avait été proposée pour simplifier la législation actuelle sur la qualité de l’air. Il est triste de constater qu’elle contient maintenant trois différents types d’exemption, dont la manière et la date auxquelles s’appliquent les valeurs sur les particules fines, et ce qui est comptabilisé comme pollution. Est-ce ce qu’on appelle le ‘mieux légiférer’?»

Ces mesures permettront-elles d’atteindre l’objectif de la stratégie thématique: réduire de 40% les décès prématurés liés à la pollution atmosphérique? Rien n’est moins sûr. C’est pourquoi la Commission insiste dans son dernier communiqué sur des dispositions complémentaires comme la proposition législative de décembre 2007 visant à renforcer l'efficacité de la législation sur les émissions industrielles et celle sur la limitation des émissions d'échappement provenant des moteurs de véhicules utilitaires lourds.

Rappelons que pour une fois, la France fait figure de bonne élève de l'Union européenne. Lors du Grenelle, un objectif obligatoire de 15 µg/m3 d'ici 2015 a été décidé. Il sera accompagné d'un plan d'action.

La directive sur l’air sera publiée en mai dans le Journal officiel de l’Union européenne. Elle remplacera alors 5 textes: la directive concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (96/62/CE), celle relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant (1999/30/CE), celle sur les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone (2000/69/CE), celle sur l’ozone (2002/3/CE); et la décision établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les Etats membres (97/101/CE).


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