La directive Seveso III transposée en France

Le 07 mars 2014 par Stéphanie Senet
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1.200 sites industriels sont concernés en France
1.200 sites industriels sont concernés en France

La directive Seveso III[1] relative à la prévention des risques industriels majeurs pourra s’appliquer en France à compter du 1er juin 2015. Sa transposition vient d’être complétée par deux décrets publiés le 5 mars au Journal officiel, après les dispositions incluses dans la loi dite DDADUE.

 

La nouvelle directive, qui avait fait l’objet d’un compromis adopté en mars 2012 par le Conseil et le Parlement européen, accroît notamment le nombre des inspections des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) visées -environ 10.000 sites dans l’UE et 1.200 en France- et réforme la classification des produits chimiques.

 

Alors que la directive Seveso III doit entrer en vigueur le 1er juin 2015, le premier décret modifie la nomenclature des ICPE par une révision des quantités de mélanges ou de substances dangereuses (seuils Seveso) qui peuvent provoquer des accidents majeurs ou présenter des risques importants pour la santé, la sécurité, ou l’environnement.

 

Le second décret, modifiant le Code de l’environnement[2], énumère les obligations à la charge de l’exploitant. Celui-ci doit ainsi recenser, tous les 4 ans, les substances ou mélanges dangereux présents dans les installations. Il établit aussi une étude de dangers et définit une politique de prévention des accidents majeurs, qui doit être actualisée tous les 5 ans.

 

Des dispositions spécifiques touchent également «les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité ou la santé des populations voisines, ou pour l’environnement». Elles permettent l’institution de servitudes à l’intérieur d’un périmètre délimité autour de l’installation.

 

Il revient enfin au préfet de mettre à disposition du public, par voie électronique, les informations relatives aux risques d’accidents majeurs dans le département et aux moyens de prévention déployés.



[1] Directive du 4 juillet 2012

[2] Titre Ier livre V

 



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