La directive OGM transposée par le projet de loi DDADUE

Le 26 novembre 2015 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La CMP a rétabli l'article sur le stockage souterrain du gaz
La CMP a rétabli l'article sur le stockage souterrain du gaz
Assemblée nationale

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention des risques, dit «DDADUE», a été définitivement adopté le 24 novembre par la commission mixte paritaire (CMP).

Il a pour mission de transposer en droit français cinq directives et trois règlements, concernant la sécurité des opérations pétrolières et gazières, la possibilité de restreindre ou d’interdire la mise en culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM), les transferts de produits chimiques dangereux, ou les gaz à effet de serre fluorés (réduction de 80% des émissions dans les 15 ans).

Adopté le 17 septembre par l’Assemblée nationale en première lecture, ce projet de loi avait été ensuite voté au Sénat le 26 octobre. A cette occasion, les parlementaires avaient rejeté l’étiquetage des produits alimentaires issus d’animaux nourris avec des OGM, au grand dam des écologistes.

La version adoptée par la CMP s’avère légèrement différente dans un autre domaine. Elle rétablit en effet un article 9 relatif aux stockages souterrains de gaz naturel, d’hydrocarbures et de produits chimiques qui avait été supprimé par la Chambre haute.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus