La directive Nitrates affiche un bilan décevant

Le 09 octobre 2013 par Stéphanie Senet
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Les pays européens n'évaluent pas assez l'eutrophisation des rivières
Les pays européens n'évaluent pas assez l'eutrophisation des rivières

Depuis 10 ans, l’état des nitrates dans les eaux européennes ne varie quasiment pas. C’est en substance la conclusion du nouveau rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la directive Nitrates dans les Etats membres.

Avec ce deuxième rapport depuis l’élaboration de la directive de 1991, la Commission dispose désormais d’un outil pour comparer la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole entre deux périodes, soit 2008-2011 versus 2004-2007. En un peu moins d’une décennie, force est de constater que la situation perdure, tant au niveau des concentrations que des dépassements du seuil autorisé (50 milligrammes par litre).

 

Des dépassements encore élevés

Dans les eaux souterraines, 14,4% des points de surveillance (1) ont affiché des dépassements sur la période 2008-2011. Un résultat similaire aux 15% observés en 2004-2007.

Même constat dans les eaux de surface: 2,4% des stations ont affiché des dépassements de seuil contre 3% sur la période précédente.

Dans l’Hexagone, la tendance est confirmée. Selon un rapport du Commissariat général au développement durable publié en mai 2013, les teneurs en nitrates ont augmenté jusqu’en 2004 puis se sont stabilisées à un niveau élevé. En moyenne, les eaux françaises affichent une concentration de 23 mg/l, soit deux fois plus que le niveau observé à l’état naturel. Dans le détail, la concentration s’avère supérieure à 50 mg/l pour 5% des eaux souterraines, comprise entre 25 et 50 mg/l dans 25% des cas et inférieure à 25 mg/l dans 70% des cas.

Les concentrations les plus faibles (dans les eaux de surface) ont été relevées en Finlande, Lituanie, Suède, Pays-Bas et Portugal (2). Notons que trois de ces pays (Finlande, Lituanie, Pays-Bas) ont préféré établir un programme d’action complet à l’échelle de leur territoire plutôt que des actions spécifiques aux zones vulnérables.

Il faut dire qu’au niveau européen, l’état du cheptel s’avère stable (en très légère baisse de 2%), avec toutefois trois fortes hausses du bétail aux Pays-Bas (+ 6%), en Pologne (+ 4%) et en France (+ 4%). Selon Eurostat, la consommation d’engrais minéraux azotés a de son côté légèrement régressé de 6% dans l’UE à 27 en 2008-2010 par rapport à 2006-2007.

Quant à la mise en place de programmes dans les zones les plus touchées, Bruxelles reste sceptique sur son efficacité. Le rapport note que si les 23 Etats membres ont adopté des plans dans les zones vulnérables, très peu d’entre eux ont analysé leur impact sur la qualité de l’eau. Une situation jugée «préoccupante» par la Commission.

Selon Bruxelles, aucune conclusion ne peut non plus être apportée sur l’évolution de l’état trophique des eaux, en raison de systèmes de calcul différents selon les Etats et d’un manque de données pour les masses d’eau saline.

 

Capacités de stockage et limitation de l’épandage

L’exécutif européen note par ailleurs deux obstacles principaux à une bonne mise en œuvre de la directive. Il reconnaît que les capacités de stockage des effluents représentent un coût important pour les agriculteurs, mais il rappelle que ce coût est compensé par la réduction de l’utilisation des engrais minéraux, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre des exploitations. A noter que les Pays-Bas et la Flandre contrôlent les mouvements d’effluents grâce à un système de suivi par GPS.

Deuxième difficulté: la limitation de l’épandage de fertilisants reste difficile à mettre en œuvre. Les rédacteurs notent que le choix d’une seule limitation pour l’azote total et pour toutes les cultures, comme le pratiquent les Pays-Bas, peut simplifier la tâche et faciliter les contrôles.

Au total, 10 procédures d’infraction sont aujourd’hui engagées dans 8 Etats membres, dont la France, qui a été condamnée en juin par la Cour de justice de l’Union européenne (3). Motifs: incapacité à désigner les zones vulnérables et insuffisance du programme d’action.

 

(1)Pour les eaux souterraines, l’UE en compte environ 33.500 (soit environ 8 pour 1.000 kilomètres carrés) avec 3 relevés en moyenne par an. Pour les eaux de surface, le réseau comprend environ 30.000 stations (6,9 pour 1.000 km2).

(2) A noter que les concentrations les plus faibles dans les eaux souterraines ont été relevées en Finlande, en Suède, en Lettonie, en Lituanie et en Irlande.

(3)Les autres Etats sont: Bulgarie, Grèce, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pologne, Slovaquie.



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