La directive Eco-conception adoptée par le Conseil

Le 29 septembre 2009 par Sabine Casalonga
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Jeudi 24 septembre, le Conseil européen a adopté la directive révisée relative à l'éco-conception, à la suite d'un accord avec le Parlement européen en avril dernier (1).

Cette nouvelle directive élargit le champ d'application de la directive existante (2) à une gamme plus large de produits (ordinateurs, téléviseurs), mais aussi aux «consommateurs indirects» (fenêtres, matériaux d'isolation ou encore robinets d’eau). Actuellement, elle ne s'applique qu'aux produits consommateurs d'énergie, tels que les lessiveuses, les congélateurs ou les sèche-cheveux, indique le Conseil.

Les nouvelles règles exigent que l'impact environnemental des produits, tout au long de leur cycle de vie, soit pris en considération, dès le stade de la conception. Les exigences que les produits devront respecter seront précisément définies par la Commission, à la suite d'une analyse d'impact.

(1) Dans le JDLE «Directive Eco-conception: compromis entre le Parlement et le Conseil»
(2) Directive 2005/32/CE relative à l’éco-conception des produits consommateurs d’énergie



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