La directive-cadre sur l’eau, parent pauvre de l’Europe

Le 10 mars 2015 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les programmes d'action des Etats membres sont très incomplets selon Bruxelles
Les programmes d'action des Etats membres sont très incomplets selon Bruxelles

La Commission européenne a publié, le 9 mars, une évaluation de la mise en œuvre par les Etats membres de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Résultat: les programmes nationaux ne sont pas à la hauteur des pollutions.

Sans surprise, l’objectif de la DCE d’atteindre le bon état écologique pour 53% des eaux européennes en 2015 ne sera pas atteint. 42% seulement des eaux de surface sont dans le vert, selon l’Agence européenne de l’environnement. Par ailleurs, on ne connaît toujours pas précisément l’état chimique de 40% des eaux.

 

Deux tiers des programmes incomplets

Mais que font les Etats membres pour rectifier le tir? L’analyse des programmes d’action, qu’ils devaient remettre à Bruxelles au plus tard le 22 décembre 2012, apporte quelques éléments de réponse.

Selon la Commission, deux tiers des programmes nationaux ne sont toujours pas complets, signe du retard des gouvernements. Le plus souvent, ces actions ciblent une amélioration des systèmes de traitement des eaux usées et de l’eau potable, une réduction des intrants chimiques dans l’agriculture et la restauration de la continuité écologique. Mais elles restent insuffisantes.

 

Deux tiers des bassins sans amélioration

Pour deux tiers des bassins hydrographiques, les prélèvements montrent que les actions ne parviennent pas à endiguer les pollutions diffuses. Preuve qu’elles doivent être complétées par d’autres dispositifs. Deux Etats membres seulement ont mis en œuvre un programme complémentaire définitif, alors que des fonds européens sont ouverts à ce type d’action (Fonds de cohésion, fonds structurels, Feader[1]).

Si 8 Etats membres ont évalué la pression négative de l’agriculture, seul l’un d’entre eux (Lituanie) a effectivement quantifié la réduction nécessaire des intrants pour atteindre un bon état des eaux. Même chose pour la pollution chimique. Les pays européens se contentent de programmer des actions sans pour autant évaluer leur efficacité sur la qualité des eaux.

 

Les insuffisances de la France

Si l’on regarde les plans de gestion par bassin, seuls trois Etats membres -Autriche, Finlande et Pays-Bas- remplissent les trois critères définis par Bruxelles: l’analyse des différents impacts, l’évaluation des mesures sur l’état des eaux et le système de surveillance. La France, qui a été condamnée par la Cour européenne en juin 2013 pour son laxisme dans la lutte contre les pollutions aux nitrates, ne risquait pas d’être un modèle en Europe. Selon le rapport de Bruxelles, Paris parvient seulement à identifier les menaces qui pèsent sur la qualité de ses eaux, mais ne sait ni améliorer cet état ni évaluer les éventuels progrès.

Bruxelles recommande particulièrement à la France de mieux justifier ses exceptions aux objectifs environnementaux (notamment le bon état des eaux en 2015). Elle doit aussi mieux évaluer et prendre en compte l’impact du changement climatique, réduire les pollutions par l'azote et le phosphore, revoir sa réglementation sur l'utilisation des pesticides et fixer des limites précises aux agriculteurs. Enfin, elle doit rapidement développer ses mesures de restauration naturelle (amélioration de la qualité des eaux, protection contre les inondations, conservation des habitats), «qui sont en général plus rentables que la construction d’infrastructures», souligne la Commission.



[1] Feader: Fonds européen agricole pour le développement rural

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus