La digue selon NKM

Le 14 novembre 2011 par Stéphanie Senet
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Un projet de décret souhaite renforcer l’efficacité et la sûreté des digues de protection contre les inondations et les submersions marines.

Mis en consultation sur le site du ministère de l’écologie jusqu’au 15 décembre, ce projet de décret n’apporte aucune modification essentielle de la procédure d’autorisation des digues, qui reste soumise à la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau (livre II du Code de l’environnement). Le Grenelle II avait quant à lui apporté sa pierre à l’édifice en limitant la responsabilité du gestionnaire, en cas de respect de la réglementation, et en donnant naissance à un plan national (JDLE). Ce nouveau texte résonne en tout cas dans l’actualité, compte tenu des récentes inondations qui ont frappé le sud-est de la France.

 
Côté changements, il exige surtout de nouveaux éléments à apporter au dossier. Le pétitionnaire doit ainsi ajouter une carte localisant le territoire qui sera protégé par la digue (pour éviter les tronçons oubliés), l’objectif de protection (en précisant débit de crue, ligne de cote, ou surcote de la mer pour les submersions), et la mesure du niveau de sûreté ultime de la digue (la limite avant le risque mortel). Il doit par ailleurs démontrer sa capacité à agir sur la digue, à défaut d’être propriétaire de tous les terrains.
 
La mise en conformité avec la nouvelle réglementation des digues existantes passera par la désignation d’un responsable unique pour l’ensemble des ouvrages composant le système. Les performances de l’ouvrage seront par ailleurs affichées et, si besoin, un délai de deux mois sera accordé pour finaliser les travaux éventuels leur permettant d’évoluer.
 
Le projet contient aussi des dispositions pour améliorer la sûreté des ouvrages hydrauliques, jusque-là précisées dans le décret du 11 décembre 2007.
 
Pour consulter le projet de décret:
 


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