La DGCCRF épingle les professionnels du photovoltaïque

Le 18 mars 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L’investissement n’est en fait jamais rentable sur toute sa durée de vie.
L’investissement n’est en fait jamais rentable sur toute sa durée de vie.
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Les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque restent suffisamment attractifs pour donner envie à maints particuliers de s’équiper de panneaux solaires. D’ores et déjà, 310.000 petites installations photovoltaïques sont raccordées aux réseaux de distribution (représentant une puissance totale installée de 2.700 mégawatts crête). Et ça n’est pas fini! RTE et ERDF gèrent une «file d’attente» de plus de 2.450 MWc, dont une bonne part est constituée de projets domestiques.

Malfaçons, vente quasi forcée, escroquerie

Porteur, ce marché suscite des vocations, tant chez les professionnels compétents que chez les margoulins. Et ces derniers sont très actifs. Depuis quelques années, les associations de défense des consommateurs, la «répression des fraudes» et les tribunaux croulent sous les plaintes de particuliers. La plupart du temps, ces derniers sont victimes de malfaçons, de vente quasi forcée, d’escroquerie, etc. La difficulté principale étant que nombre de professionnels font état de partenariat conclu avec de grands énergéticiens: argument qui endort la confiance des consommateurs.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a étudié de près la question. L’an passé, le bras séculier du ministère de l’économie a enquêté sur les conditions de commercialisation et de financement des panneaux photovoltaïques. Enquête dont les conclusions ont été rendues publiques il y a quelques jours.

139 professionnels contrôlés

Le sujet est complexe car mettant en scène plusieurs acteurs: «Ces offres clé en main impliquent différents opérateurs: prêteur, professionnel intervenant en sa double qualité de distributeur et d’intermédiaire en crédit, voire sous-traitant», rappelle la DGCCRF. En clair, les entreprises en relation contractuelle avec les consommateurs/plaignants ne sont pas toujours celles qui les ont démarchés ni celles qui ont procédé à l’installation du matériel. Ce qui ne simplifie pas la résolution d’un contentieux.

Les limiers de la répression des fraudes annoncent avoir contrôlé 139 distributeurs, démarcheurs, sous-traitants et établissements de crédit. Parmi les problèmes les plus fréquemment relevés: non-respect du délai de rétractation de 14 jours, défaut d’information sur l’assurance-emprunteur et non-respect de la liberté de choix de l’emprunteur, coût total du crédit ou coût du report du crédit non fourni.

Autre pratique malveillante répandue: laisser croire au client que les mensualités du crédit seront couvertes par les ventes d’électricité à EDF. «Les entreprises utilisant cet argumentaire pratiquent en général des tarifs élevés (pour l’installation et le crédit affecté), ce qui fait que l’investissement n’est en fait jamais rentable sur toute sa durée de vie», estiment les agents de la DGCCRF.

D’autres démarcheurs laissent croire au client qu’il ne s’engage pas dans une commande de panneaux photovoltaïques mais qu’il participe simplement à un programme gouvernemental, à une étude de faisabilité, etc. Ces démarcheurs prétendent qu’ils sont envoyés par EDF. Le reste du dossier est alors complété par le démarcheur, et le client voit arriver les installateurs à l’issue du délai de rétractation alors qu’il attendait simplement les résultats de «l’étude».

Bons conseils

Le bilan de l’enquête a de quoi inquiéter: un tiers des professionnels contrôlés étaient en anomalie: 20 établissements ont fait l’objet d’un avertissement, 10 d’une injonction, 22 d’un procès-verbal d’infraction et 2 d’une procédure civile.

Pour réduire les risques de malversation, Qualit’ENR délivre quelques bons conseils. D’une part, faire établir plusieurs devis précis et détaillés pour un même projet. Tout aussi important: se renseigner sur la fiabilité du prestataire sélectionné, et notamment sa certification QualiPV. Une précaution d’autant plus nécessaire que la loi impose, dès juillet prochain, de faire appel à des professionnels labellisés RGE (reconnu garant de l’environnement) pour continuer à bénéficier d’aides fiscales (éco-PTZ, par exemple).



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