La deuxième phase du marché du carbone démarre au ralenti

Le 07 mars 2008 par Victor Roux-Goeken
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Alors que la deuxième phase du marché européen du carbone (2008-2012) aurait dû démarrer le 28 février dernier, 23 pays n’ont toujours pas attribué aux installations concernées les quotas alloués par la Commission. En cause: l’absence de connexion avec le registre international et les changements de dernière minute dans les plans nationaux d’allocation des quotas.

Seuls le Danemark et l'Autriche ont délivré le 28 février dernier, comme convenu, leurs allocations de quotas d'émission de CO2 à leurs installations industrielles. Cette date avait été retenue pour lancer la deuxième phase (2008-2012) du marché du carbone, censée constituer le baptême du feu du système européen d'échange d'allocations de quotas de CO2 après une première phase test (2005-2007). Cette deuxième phase est d'autant plus importante qu'elle correspond à la première année d'échange au niveau international, conformément au protocole de Kyoto.

Les plans nationaux d'allocation de quotas (Pnaq) sont montés de la façon suivante: après des négociations plus ou moins longues selon l'Etat membre –plutôt longues en ce qui concerne la France–, la Commission distribue un montant global de quotas à chaque Etat membre, qui les répartit entre ses installations. Le «tableau Pnaq» qui en sort détaille le montant de quotas alloués, installation par installation. La Commission a le dernier mot et valide ces tableaux, éventuellement après plusieurs allers-retours. Théoriquement, tous ces tableaux auraient dû être validés début 2008, pour pouvoir lancer la deuxième phase  fin février.

Mais beaucoup d'Etats ont traîné. «Parfois, il y a des problèmes au sein d'un Etat membre, qui modifie les allocations de quotas d'un site. C'est le cas en Belgique avec Arcelor-Mittal par exemple, explique Barbara Helfferich, porte-parole du commissaire européen de l'environnement Stavros Dimas. Alors qu'ils auraient dû nous envoyer leurs Pnaq spécifiques, 12 Etats ne l'ont toujours pas fait.» Et la Commission de devoir vérifier, en très peu de temps, qu'ils ont correctement alloué leurs quotas à plus de 11.000 installations…

L'Irlande et l'Italie ont accepté la validation de la Commission mardi 4 mars. Elles devraient allouer bientôt leurs quotas aux installations concernées. L'Allemagne et le Royaume-Uni ont aussi accepté la validation de leur tableau mais n'ont pas alloué leurs quotas. Ils justifient leur position par le fait que le journal des transactions communautaires indépendant de la Commission européenne (CITL, Community independant transaction log), qui comprend les registres nationaux des Etats membres, n'est toujours pas connecté au journal des transactions international des Nations unies (ITL, International transaction log).

Il aurait dû l'être fin 2007, mais le sera courant 2008, voire à la fin de l'année. Cela ne facilite pas les échanges de quotas entre les pays soumis à un système d'échange. Selon le secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), seuls le registre des Mécanismes de développement propre (MDP) et trois pays –Japon, Nouvelle-Zélande et Suisse– sont connectés à l'ITL.

«Les retards [de connexion] sont principalement dus à des problèmes techniques de développement et de raccordement des systèmes informatiques. Mais c'est la connexion CITL-ITL qui pose le plus de problèmes», explique Jean-Loup Caruana, chargé de mission effet de serre et système d'échange de quotas au ministère chargé de l'environnement. Face au refus de l'Allemagne et du Royaume-Uni d'allouer leurs quotas, «la Commission ne peut rien faire», assure Barbara Helfferich.

«Cela n'est pas gênant pour le système d'échange, car le retard devrait être court. D'ici une semaine ou deux, le tableau Pnaq français devrait être validé, ce qui laisse espérer une distribution des quotas avant la fin du mois de mars, estime Jean-Loup Caruana. C'est plus gênant politiquement, car le système est censé être opérationnel depuis 2005, et c'est dommage que l'UE n'ait pas pu être prête pour le 28 février 2008.»




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