La démocratie participative vue par FNH

Le 17 mars 2015 par Stéphanie Senet
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Une pétition citoyenne pourrait elle aussi ouvrir une procédure de concertation du public
Une pétition citoyenne pourrait elle aussi ouvrir une procédure de concertation du public

Après les collectifs citoyens opposés à des projets locaux[1], c’est au tour de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH) de livrer, ce 17 mars, ses propositions en faveur d’un meilleur dialogue environnemental.



[1] Collectif GPII des grands projets inutiles et imposés

 

 

Selon un consensus émergent, la FNH appelle, elle aussi, à prendre en compte la participation du public davantage en amont de la conception des projets. «Si les procédures de participation du public sont nombreuses en France, elles manquent de coordination, de lisibilité et de clarté», déplore-t-elle. Résultat: il est nécessaire d’envisager, à ce stade, d’éventuels projets alternatifs et d’éviter les impasses…

Autre idée: pour que la concertation ne reste pas théorique, la Fondation demande la prise en compte effective de ses résultats. Cela pourrait se traduire par exemple par une obligation de motivation et de publicité des décisions.

 

Nouvelles saisines

Lorsque la concertation n’est pas obligatoire –c’est le cas des petits projets comme le barrage de Sivens- la FNH propose de créer un droit de saisine pour les ONG ou sur pétition citoyenne. L’ouverture d’un débat public est en effet réservée aux grands projets, listés par l’article R 121-2 du Code de l’environnement, dont le coût excède 300 millions d’euros.

 

Nouveaux outils

Pour garantir la bonne marche de la procédure, l’ONG propose aussi de créer une Haute autorité de la participation du public, sorte de CNDP[1] aux missions étendues. Enfin, elle souhaite que la démocratie participative s’ouvre à de nouveaux outils, comme le «forum ouvert», qui permet à 2.000 participants de travailler ensemble, comme l’a expérimenté la ville de Rennes pour son plan Climat Energie territorial.

 



[1] Commission nationale du débat public

 



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