La demande de permis de construire doit justifier de l'intégration du projet dans l'environnement et le paysage

Le lundi 01 septembre 2014 à 10h 42 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Dans un arrêt du 26 juin 2014, la Cour administrative de Douai rappelle que le projet architectural joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice précisant...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus