La demande de permis de construire doit justifier de l'intégration du projet dans l'environnement et le paysage

Le lundi 01 septembre 2014 à 10h 42 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Dans un arrêt du 26 juin 2014, la Cour administrative de Douai rappelle que le projet architectural joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice précisant...

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