La déclaration d’utilité publique d’un golf public en Alsace annulée

Le 11 avril 2013 par Marine Jobert
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Une banderole déployée contre le golf public de la Sommereau.
Une banderole déployée contre le golf public de la Sommereau.
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Le tribunal administratif (TA) de Strasbourg vient d’annuler la déclaration d’utilité publique (DUP) accordée en 2010 par le préfet, pour la construction du golf public de la Sommerau, dans la région de Saverne (Bas-Rhin). La DUP rendait possible l’expropriation d’une douzaine d’hectares de terres agricoles et ordonnait la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Birkenwald, Hengwiller et Salenthal. Le préfet soutenait que le projet était d’utilité publique «car il permet le développement économique et touristique de la Sommerau et répond à un besoin des praticiens du golf». Une appréciation battue en brèche par le TA, qui a estimé que «la surface surdimensionnée du projet, qui aggrave son impact sur l’agriculture, les atteintes à la propriété privée qui en résultent, et son coût global, excessif, avec un impact économique et touristique non démontré (…) sont de nature à faire regarder les inconvénients du projet comme excessifs eu égard à l’intérêt qu’il présente». Alsace Nature, partie à l’instance aux côtés d’associations locales, s’est félicitée de cette décision. «Les associations ont eu raison de persévérer dans l'opposition à ce projet qui impacte fortement les zones humides, pose des problèmes de santé publique au regard de la localisation de la ligne très haute tension qui surplombe le site, de consommation des terres agricoles, de destruction des milieux d’espèces protégées», a estimé l’association dans un communiqué.

 

Ce golf de 18 trous -dont les prémisses remontent à 1988- devait attirer sur ses 77 ha près de 650 golfeurs payants (1.149 euros par an) et «de nombreux usagers occasionnels», selon les porteurs du projet, soutenus par la région Alsace. Une position que le Conseil économique et social d’Alsace avait alors critiquée, comme le fait aujourd’hui le TA. «L’équilibre financier du fonctionnement du golf risque de conduire, contrairement à ce que prétend l’expropriant, à un important déficit récurent qui devra être couvert par l’établissement quel que soit le mode de gestion adopté pour le golf, au demeurant non défini à ce jour», écrivent les magistrats. La ligne à haute tension de deux fois 400.000 volts, qui traverse de part en part l’emprise du golf, «est susceptible de limiter grandement l’intérêt pour les usagers», a également estimé le TA.

 

La configuration même du projet est retoquée par les magistrats, qui se sont livrés à une appréciation concrète de l’emprise du projet. «Les équipements du golf occupent une surface de 30,42 ha, alors que l’ensemble de la déclaration d’utilité publique concerne une surface de 77,88 ha», s’étonnent-ils en premier lieu. Et de dérouler, à partir de là, les incohérences du projet. A savoir l’acquisition de 13 ha de zones humides en pleine propriété, «alors que le maître d’ouvrage s’est engagé à les exclure de tout aménagement et à en interdire strictement l’accès». Ou encore l’absence de corrélation entre le projet de réaliser un golf de 18 trous qui nécessite selon les règles de l’art une surface globale d’environs 50 ha et les surfaces annoncées pour le projet (30 ha). Sans compter que «cette surface surdimensionnée aggrave l’impact du projet sur l’activité agricole des 28 exploitations concernées, dont la moitié perdront plus de 5% de leurs terres», ce qui a conduit la chambre d’agriculture du Bas-Rhin à rendre un avis réservé sur le projet.

 

Les porteurs du projet n’ont pas encore annoncé s’ils feraient appel de cette décision.



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