La croissance des nouveaux Etats membres se heurte au marché du CO2

Le 15 janvier 2008 par Victor Roux-Goeken
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Les nouveaux Etats membres, en forte croissance économique, se heurtent aux contraintes du marché européen du carbone. En 2007, 7 de ces Etats– République tchèque, les 3 Etats baltes, Hongrie, Pologne et Slovaquie – ont déposé un recours devant la Cour de justice des Communautés européennee (CJCE) contre la réduction, par la Commission, de leur Plan national d'allocation de quotas de CO2 pour 2008-2012 (Pnaq II).

Les mêmes causes ont entraîné les mêmes effets, à la fin du mois de décembre 2007, pour la Roumanie et la Bulgarie, entrées dans l'UE en 2007. Le Pnaq bulgare a fondu de 37% pour la période 2008-2012, après l'examen de la Commission. Le ministre de l'environnement bulgare estime que Bruxelles s'est trompé dans ses calculs en en tenant pas compte de la fermeture de deux réacteurs nucléaires, entraînant une forte hausse des émissions de CO2 des autres installations de production électrique. Quant à la Roumanie, son Pnaq a été amputé de 20,7%.

La Hongrie, de son côté, a vu son Pnaq fondre de 12,4%, pour atteindre 26,9 millions de tonnes annuelles entre 2008-2012. Une situation déplorée par le ministre hongrois de l'environnement, qui redoute avec une franchise inhabituelle que les entreprises nationales perdent les «profits tombés du ciel». Ces profits sont générés par la surallocation de quotas, alloués gratuitement par la Commission, puis revendus. Or, cette perte de surallocation, dont avait bénéficié tous les pays membres de l'UE en 2005, supprime ces profits faciles.

La Commission est cependant sûre de gagner devant la CJCE, au motif que les Pnaq de tous les Etats membres ont été traités de la même manière.




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