La création des zones calmes prend du retard

Le 15 février 2010 par Geneviève de Lacour
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cycliste_urbain
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La définition des zones calmes, une des mesures prévues par la directive européenne de 2002 sur la gestion du bruit, génère encore de nombreuses questions. Un bilan de l'application de la directive a été réalisé par la ville de Paris en collaboration avec le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) et Bruitparif lors d'un colloque le 12 février.

La lutte contre le bruit perçu par les populations dans les zones calmes est l'un des objectifs de la directive européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement de 2002 (1). La première étape, la réalisation des cartographies du bruit, a déjà pris beaucoup de retard.

«Les communes et les agglomérations françaises ont fait aussi bien qu'elles le pouvaient en fonction du temps qui leur était imparti et de leurs moyens», a déclaré Pascal Valentin, chef de la mission Bruits et agents physiques au Meeddm, vendredi en introduction de la journée de réflexion sur les zones calmes. La directive, qui date de 2002, n'a été transposée en droit français qu'en 2006, et les premières cartes du bruit ont été publiées par le ministère en 2009 (2) alors que l'échéance était fixée au 30 juin 2007. Les communes n'ont eu que deux ans pour cartographier l'exposition au bruit et dresser les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).

Ce travail de cartographie du bruit s’est opéré en deux phases, la première s’appliquant aux communes et aux agglomérations de plus de 250.000 habitants (24 villes en 2006). Il vise à cartographier les grandes infrastructures de transport (voies ferrées, routes, aéroports) les plus empruntées en vue d’informer les citoyens sur le niveau de nuisance sonore auquel ils sont soumis.

Le bilan est plutôt mitigé puisque seules 20% des communes ont adressé leur carte du bruit à la Commission européenne. Pour 60% des communes de plus de 250.000 habitants, la cartographie est toujours en cours. Enfin 20% d’entre elles, représentant 10% de la population française, n'ont pas encore commencé ce travail. Deux ans ont été nécessaires à la transcription de la directive de 2004 à 2006 et deux années seulement pour son application. «Une mise en œuvre beaucoup trop courte» aux yeux du chef de mission du Meeddm. Au total 24 agglomérations françaises ont cartographié leur espace. Et parmi celles-ci, Paris, Aix-en-Provence, Cannes et la Communauté Urbaine de Lyon ont dressé leur PPBE et réussi «une cartographie au plus près de l’agglomération», selon Pascal Valentin.

La seconde phase devrait s'attaquer aux villes dont la population est comprise entre 100.000 et 250.000 habitants (36 villes en 2006), les routes fréquentées par 3 à 6 millions de véhicules par an. Avec pour dates butoir le 30 juin 2012 pour établir les cartes du bruit et le 18 juillet 2013 pour les PPBE.

Au-delà de la cartographie du bruit et des PPBE se pose la question de la définition des zones calmes, de leur application et des conséquences sur la ville. En effet, le texte de la directive propose de nouvelles mesures, au premier rang desquelles figure la protection des zones calmes. Les manières d'appréhender ces zones calmes demeurent cependant imprécises. Le texte européen ne donne, en effet, aucune définition claire et laisse aux collectivités des marges de manœuvre et d'appropriation.

En France, la définition même de la «zone calme» semble engendrer de nombreuses questions auprès des collectivités. Catherine Lamouroux Kuhn du CETE de l'Est explique: «les zones calmes se déclinent au pluriel, parfois il existe plusieurs définitions sur une même commune». Guillaume Faburel du centre de recherche Creteil explique les questions qui se posent : «Faut-il définir une zone calme seulement en fonction de son exposition sonore? Quels sont les autres éléments à intégrer? Faut-il mobiliser d'autres champs de compétence pour établir ces zones?» Quelques réponses ont émergé au cours du débat. La perception du calme est associée à la morphologie des lieux, au simple fait de voir l'origine du bruit (la route, la voie ferrée), à l'usage et au confort du lieu, à l'ambiance et aux paysages sensibles. L'aspect humain compte aussi pour beaucoup. Le travail avec les habitants et leur consultation sont donc primordiaux. Un aspect totalement pris en compte par l’approche bruxelloise.

A Bruxelles une réflexion sur la définition même de la zone calme et du bruit a été menée avant d'interroger un panel de 600 Bruxellois répartis dans 10 quartiers différents. Pour Marie-Françoise Ducarme de Bruxelles Environnement et qui a travaillé sur l’élaboration du PPBE, l’approche belge semble beaucoup plus pragmatique que l’approche française La méthode de cartographie a ainsi consisté à superposer des filtres successifs sur une carte d'affectation des sols, le premier filtre restant le niveau sonore, mais un autre correspondait à la présence d’espaces publiques dans un rayon de 300 m et leur accessibilité, ou la présence d’activités industrielles qui ne font pas bon ménage avec ces zones calmes.

Les différents intervenants de cette journée de réflexion ont également évoqué le problème de sanctuarisation de certains quartiers dû à ces zones calmes. Un «label calme» qui pourrait être une raison supplémentaire pour faire grimper le prix de l'immobilier. Et ainsi entraîner une augmentation de la ségrégation sociale dans les villes.

(1) Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement
(2) Dans le JDLE «Les cartes de bruit, pas toujours complètes, publiées par le Meeddat»


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