La création de péages urbains devra passer par une loi

Le 19 septembre 2008 par Victor Roux-Goeken
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Selon le Centre d’analyse stratégique (CAS), un péage urbain devrait être considéré non comme une redevance -car elle n’est pas «destinée à rendre un service à celui qui l’acquitte»-, mais comme une taxe,. Ce qui nécessite de recourir à une loi, en vertu de l’article 34 de la Constitution qui «oblige le législateur à définir l’assiette, les modalités et le montant de la taxe».

Publié jeudi 18 septembre, un rapport du CAS cherche à définir «les principes qui pourraient figurer dans une loi permettant à une collectivité de recourir» au péage urbain. Cette note de veille rappelle que ce moyen permet de mieux organiser les transports en centre-ville et de réduire la pollution.

Une loi sur les péages urbains devrait encadrer leur création et leur finalité, tout en laissant suffisamment de marge de manœuvre aux collectivités. De par le monde, de nombreuses villes (1) ont mis en place des péages urbains à l’architecture et aux buts différents. Tous ont eu des effets positifs en matière de fréquentation des transports en commun, d’impacts sur la santé, de réduction des embouteillages sans forcément de report du trafic en périphérie.

Le CAS propose que la création du péage se fasse sous la responsabilité de l’autorité organisatrice des transports urbains, et qu’il soit aussi rendu possible pour les agglomérations de taille moyenne.

(1) Berlin, Cologne, Hanovre (Allemagne), Londres (Royaume-Uni), Milan (Italie), Bergen, Oslo, Trondheim, Kristiansand et Stavanger (Norvège), Stockholm (Suède), Singapour


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