La CRE veut réduire la rente des renouvelables

Le 17 avril 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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la CRE a audité 80 installations éoliennes et photovoltaïques
la CRE a audité 80 installations éoliennes et photovoltaïques

Le gendarme des marchés de l’énergie publie un rapport sur l’économie de l’éolien terrestre et du photovoltaïque. Deux secteurs où les rentes de situation ne sont pas rares.

 

C’est l’un des nœuds énergétiques gordiens du moment. L’Etat et nombre de parties prenantes s’accordent sur le fait qu’il faut réviser le mode de rémunération des exploitants de fermes éoliennes ou photovoltaïques. La raison en est simple. L’électricité produite par les aérogénérateurs et les panneaux solaires est obligatoirement achetée par EDF ou des entreprises locales de distribution (ELD) à des prix fixés par l’Etat; les électriciens devant être remboursés du montant de leurs achats d’électricité verte, via la contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe payée par tous les consommateurs[1].

Quadruplement de la CSPE en 7 ans

Problème: plus l’on produit d’électricité d’origine renouvelable, plus le montant de la CSPE doit augmenter. C’est ce qui s’est passé jusqu’en 2008. Depuis, l’Etat n’augmente plus la CSPE au rythme de la croissance des capacités éoliennes et photovoltaïques. Avec deux conséquences à la clé. Les citoyens constatent une forte progression de la taxe. En 2014, le coût de la CSPE s’élève à 16,5 euros le mégawattheure: 4 fois plus qu’en 2007. Hélas, cela ne suffit pas.

Pour rembourser EDF et les ELD, le consommateur devrait, en fait, s’acquitter d’une contribution égale à 22,5 €/MWh: 36% de plus que ce qu’il débourse effectivement. Ce sont donc les électriciens qui avancent cette somme (près de 5 Md€ cumulés au début de 2014), en espérant la récupérer d’ici 2018.

Une forte hausse de la CSPE étant exclue par le gouvernement, l’administration et la Commission de régulation de l’énergie (CRE, le régulateur des marchés français de l’électricité et du gaz) imaginent de nouveaux schémas économiques. Mais avant de proposer d’autres modes de rémunération, la CRE a analysé les coûts de production des renouvelables.

80 installations auditées

Dans le rapport qu’il publie ce jeudi 17 avril, le gendarme des marchés de l’énergie s’est principalement intéressé aux secteurs de l’éolien terrestre et du photovoltaïque. Pour ce faire, il a sélectionné 80 installations qui représentent respectivement 8% du parc éolien et 3,6% des capacités solaires en France. Des mois durant, les experts de la CRE ont récupéré (avec plus ou moins de bonheur) le maximum d’éléments leur permettant de reconstituer le business model des exploitants.

Pour l’éolien terrestre, la CRE fait plusieurs constats. D’une part, le coût des parcs est resté relativement stable, même si le prix des machines baisse depuis 2008. D’autre part, les aérogénérateurs tourneront au moins 20 ans, soit 5 ans de plus que la date d’échéance de leur contrat d’achat. Enfin, compte tenu de leur mode de financement, de l’exploitation et du productible, «la moitié des parcs éoliens à terre du panel permettent d’atteindre des rentabilités significatives, voire très significatives, pour leurs actionnaires». Les taux de rentabilité de certains parcs peuvent flirter avec les 40%.

Evolution des tarifs d’achat

Pour éviter que la rente éolienne ne pèse trop lourd sur les finances des consommateurs, la CRE préconise d’allonger à 20 ans le système de l’obligation d’achat, à un tarif plus faible que celui pratiqué aujourd’hui (82 €/MWh). La CRE propose aussi d’appliquer la dégressivité du tarif plus tôt qu’actuellement ou de moduler le tarif d’achat, en introduisant des paliers de rémunération décroissants en fonction du productible atteint au cours de l’année, comme cela se pratique au Portugal.

Sans surprise, la CRE constate aussi que la rentabilité de nombreuses fermes solaires est très supérieure au coût moyen pondéré du capital (CMPC) qu’elle utilise –5% après impôts. La faute en revient essentiellement aux tarifs d’achat édictés ces dernières années, lesquels varient entre 601 €/MWh et 288 €/MWh. En conséquence, le régulateur milite pour le développement d’appels d’offres «qui semblent donner de bons résultats pour les technologies les plus concurrentielles et permettent d’obtenir des rentabilités proches du CMPC de référence». A l’Etat et aux parlementaires (lors du vote du projet de loi sur la transition énergétique) de trancher.



[1] Outre les ENR, la contribution au service public de l'électricité finance aussi les tarifs sociaux d’électricité, la cogénération et la péréquation tarifaire dans les DOM-COM.

 



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