La CPI intègre l’environnement dans ses enquêtes

Le 16 septembre 2016 par Stéphanie Senet
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Les atteintes à l'environnement entrent (un peu) dans le logiciel de la CPI
Les atteintes à l'environnement entrent (un peu) dans le logiciel de la CPI

La Cour pénale internationale (CPI) se penche sur les atteintes à l’environnement, liées en particulier à l’exploitation illégale des ressources et à la spoliation des terres, selon le document de politique générale publié le 15 septembre. Sans pour autant créer de «crime contre l’environnement». 

 

Créée pour juger les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression, la CPI s’adapte à son temps. La lutte contre les crimes environnementaux entre ainsi dans ses nouvelles priorités, selon le document de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires, sorte de vade-mecum écrit par la procureure générale Fatou Bensouda.

 

Enquête de la Cour ou assistance des Etats

«Le bureau (du procureur, ndlr) s’intéressera particulièrement aux crimes impliquant ou entraînant, entre autres, des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles, ou l’expropriation illicite de terrains», est-il écrit dans cette feuille de route de 20 pages. Mais la Cour invite aussi les Etats à s’emparer de cette lutte. «Le bureau (du procureur, ndlr) cherchera, à la demande des Etats, à coopérer avec eux et à leur prêter assistance au sujet de comportements constituant des crimes graves au regard de la législation nationale, à l’instar de l’exploitation illicite de ressources naturelles, du trafic d’armes, de la traite d’êtres humains, du terrorisme, de la criminalité financière, de l’appropriation illicite de terres ou de la destruction de l’environnement», ajoute le document.

L’assistance de la Cour aux Etats peut prendre différentes formes, décrites par l’article 93-10 de son statut. Soit la transmission de dépositions et autres documents recueillis au cours d’une enquête ou un procès menés par la CPI et l’interrogatoire d’une personne détenue à La Haye. A noter que la Cour peut également assister un Etat qui n’est pas partie au Statut de Rome, comme la Chine ou les Etats-Unis. Au total, 124 pays ont ratifié le traité fondateur de la CPI.

 

Pas de nouveau crime contre l’environnement

Le bureau du procureur a précisé qu’il ne s’agissait pas d’ajouter de nouveaux crimes aux compétences de la Cour, qui a ouvert 10 enquêtes –principalement en Afrique- et lancé 6 procès depuis 2002. «Ce que nous reconnaissons, c’est une recrudescence des crimes contre l’environnement», a déclaré l’une de ses représentantes.

«Pour créer un nouveau crime contre l’environnement, il faudrait modifier le statut de Rome. Pour mémoire, cette compétence avait été envisagée lors des négociations initiales mais avait été rapidement abandonnée», observe Yann Kerbrat, professeur à l’Institut de recherche en droit international et européen à la Sorbonne (Iredies). Si l’environnement entre dans le vocabulaire de la CPI, c’est donc à titre indirect, «pour mesurer la gravité d’un crime de guerre, comme la pratique de la terre brûlée pour stopper l’ennemi, qui était pratiquée par l’Union soviétique pendant la Deuxième guerre mondiale, poursuit Yann Kerbrat. L’exploitation illégale de ressources ou la spoliation de terres seront donc regardées par les magistrats pour lancer une enquête autour d’un crime de guerre ou d’agression. «L’attaque de terminaux pétroliers créant une marée noire pourrait ainsi entrer dans le champ de compétence de la CPI à condition de prouver des dommages graves, étendus et durables, manifestement excessifs par rapport à l’avantage militaire attendu», analyse le professeur de droit.

 

Une première demande au Cambodge

Cette limite n’a pas empêché quelques avocats de demander aux magistrats internationaux d’ouvrir une enquête au Cambodge, où le gouvernement est très critiqué pour avoir vendu des terres à des groupes étrangers, notamment chinois, en vue de planter des cannes à sucre, des hévéas ou créer des barrages hydroélectriques au détriment des communautés locales. Selon Richard Rogers, expert en droit pénal international et des droits de l’homme pour le cabinet de conseil Global Diligence, 850.000 Cambodgiens, soit 5% de la population, ont été victimes d’accaparement de terres depuis l’an 2000. La CPI ne donnera sans doute pas suite à cette requête.

Les associations écologistes espèrent toutefois que l’annonce de la CPI aura des répercussions positives. «Les présidents généraux et les politiciens complices des accaparements violents des terres, de la destruction de forêts tropicales ou de l’empoisonnement de sources d’eau potable pourraient se retrouver à la Haye, en compagnie de criminels de guerre et de dictateurs», pense Gillian Caldwell, de l’ONG Global Witness. Chaque année, l’ONG anglo-américaine décompte les meurtres d’activistes de l’environnement. 2015 a été une année particulièrement sombre avec 185 assassinats, en particulier au Brésil, Colombie, Nicaragua, Pérou et Philippines.

 



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