La Cour suprême porte un rude coup au plan Climat d’Obama

Le 10 février 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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27 Etats charbonniers veulent la peau du Clean Power Plan.
27 Etats charbonniers veulent la peau du Clean Power Plan.

Coïncidence. Au moment où l’ONU lance une campagne de soutien à la signature de l’accord de Paris, la Cour suprême américaine torpille un pan de la politique climatique US.

Fait sans précédent: mardi 9 février, la Cour suprême a rendu une décision d’urgence bloquant la mise en œuvre d’une politique fédérale. Prise par 5 juges (conservateurs) contre 4 (progressistes), cette décision de la Cour suprême n’est pas définitive. Elle suspend l’application du Clean Power Plan (CPP), le temps qu’une cour fédérale d’appel statue sur sa légalité. Probablement pas avant… 2017.

Publié l’été dernier par l’EPA, ce programme impose aux exploitants de centrales thermiques à flammes d’abattre de 32% leurs émissions de CO2 entre 2005 et 2030. Dans les faits, le CPP signe l’arrêt de mort des centrales au charbon pour laisser la voie libre aux installations à gaz, aux énergies renouvelables et au nucléaire. De quoi fortement déplaire aux régions productrices de charbon et aux compagnies minières. 27 Etats, soutenus par de nombreuses entreprises, ont entrepris une guérilla juridique dans l’espoir de faire déclarer le CPP illégal.

Autre point de discorde entre l’administration fédérale et les Etats fédérés: l’obligation faite à ces Etats de préparer leur plan de décarbonation. Faute de quoi, l’EPA aurait imposé un calendrier d’arrêt des centrales.

La Maison blanche est particulièrement courroucée par ce revers. Dans un communiqué, la présidence indique être «en désaccord avec la décision de la Cour suprême», soulignant que son plan repose sur des bases «techniques et légales solides».

 



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