La Cour suprême américaine favorable aux OGM ?

Le 22 juin 2010 par Célia Fontaine
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Une décision de la Cour suprême des Etats-Unis du 21 juin (1) ré-autorise la vente de semences de luzerne génétiquement modifiée Roundup ready, créée pour résister aux herbicides. La commercialisation de cet OGM avait été suspendue en 2007 par un juge fédéral (Californie), à la demande d’agriculteurs bio inquiets des risques de contamination de leurs champs. C’est la première fois que la plus haute juridiction américaine se prononce sur un dossier lié aux OGM.

Pour justifier sa décision, la Cour estime que les tribunaux inférieurs ont pris trop prématurément la décision de suspendre la commercialisation de ces semences, sans attendre les résultats de l’étude d’impact du ministère de l’agriculture (USDA). Les juges rappellent également que le tribunal fédéral a suspendu la vente de luzerne Monsanto « sans tenir compte de la surface limitée sur laquelle elle serait semée, de la distance obligatoire isolant les organismes génétiquement modifiés des autres cultures, de la rigueur des règles présidant aux récoltes et à la distribution (...) et donc sans tenir compte du fait que le risque pouvait être minime pour l'environnement ».

Malgré ce jugement, les anti-OGM se rassurent : « La vente et la mise en culture de la luzerne Roundup ready resteront illégales jusqu’à ce que l’USDA publie son étude d’impact, ce qui prendra un an ou plus », selon Andrew Kimbrell, directeur du Center for Food Safety, qui défend les agriculteurs bio. « La victoire de Monsanto n’est donc pas complète », positive-t-il…

 

(1) Monsanto Co. v. Geertson Seed Farms



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