La Cour internationale de justice s’empare des dommages environnementaux

Le 07 février 2018 par Stéphanie Senet
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Le Nicaragua a abattu 300 arbres et 6 ha de végétation pour creuser trois chenaux sur le territoire du Costa Rica
Le Nicaragua a abattu 300 arbres et 6 ha de végétation pour creuser trois chenaux sur le territoire du Costa Rica

Dans un arrêt historique rendu le 2 février, la Cour internationale de justice (CIJ) a condamné le Nicaragua à verser 380.000 dollars (310.000 euros) au Costa Rica en réparation des dommages environnementaux causés sur son territoire.

Le Costa Rica demandait une indemnisation pour les dommages causés à ses forêts pluviales et ses zones humides par les incursions sur son territoire de l’armée nicaraguayenne. Celle-ci a notamment creusé trois chenaux reliant le fleuve San Juan et des lagunes protégées par la convention Ramsar. 300 arbres ont été coupés, et 6 hectares de végétation ont été endommagés.

 

Dispute territoriale

Situé à la frontière, ce territoire était disputé entre les deux pays jusqu’à ce que la Cour internationale de justice reconnaisse, dans un arrêt du 16 décembre 2015, la souveraineté du Costa Rica. Elle a ensuite donné un an aux deux parties pour convenir d’un montant de réparation à l’amiable. Mais celles-ci n’étant parvenues à aucun accord, les magistrats se sont déclarés compétents pour évaluer l’étendue des dommages environnementaux. Une première pour la Cour!

 

Calculatrice

«Cette indemnisation peut comprendre une indemnité pour la dégradation ou la perte de biens et services environnementaux subie pendant la période précédant la reconstitution, et une indemnité pour la restauration de l’environnement dégradé», écrivent les juges. Ceux-ci ont sorti leur calculatrice et ont évalué à 378.890,59 dollars (environ 308.000 €) le montant de l’indemnité totale que le Nicaragua doit verser au Costa Rica d’ici le 2 avril. Cette indemnité comprend 122.708,39 $ (environ 100.000 €) pour la dégradation et la restauration de l’environnement.

 

 



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