La cour des comptes veut réformer le Fonds vert climatique

Le 10 octobre 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le Fonds vert climatique finance aussi des fermes éoliennes.
Le Fonds vert climatique finance aussi des fermes éoliennes.

Dans un référé, mis en ligne le 9 octobre, les magistrats imaginent faire de l’institution onusienne un instrument de la diplomatie française.

 

Une fois n’est pas coutume, la Cour des comptes s’intéresse à la finance publique climatique. Et plus spécialement à la contribution française au Fonds vert pour le climat (FVC).

Créé en 2011, cette institution onusienne est vouée au financement des opérations d’adaptation et d’atténuation des pays les plus vulnérables. Initialement, il devait être doté de 100 milliards de dollars. Dans les faits, il peine à réunir le dixième de cette somme. Une manne majoritairement réglée par les Etats les plus riches et par 3 régions belges et la ville de Paris.

Un Français à la barre

Basé à Songdo, en Corée du Sud, le FVC a longtemps été paralysé par une gouvernance chaotique. Les pays donateurs semblent vouloir reprendre la main, notamment par la nomination, en février dernier, à sa direction exécutive du Français Yannick Glemarec, ancien du PNUD.

Alors que se prépare la reconstitution des ressources du fonds, la Cour des comptes a examiné les contributions de la France pour la période allant de 2012 à 2017. De cet audit, les magistrats tirent trois enseignements : il faut améliorer la gouvernance, rationnaliser les financements et renforcer la coordination interministérielle.

Généreux donateurs. Le Fonds vert a levé 10,3 milliards de dollars auprès d’une quarantaine de donateurs. Les principaux sont les USA (3 Md$), le Japon (1,5 Md$), le Royaume-Uni (1,2Md$), l’Allemagne et la France ex-aequo (1 Md$ chacun).  

L’amélioration de la gouvernance pourrait passer par une relocalisation du siège du FCV (jugée trop excentrée), de désigner un administrateur fiduciaire permanent et d’adopter un système d’évaluation de l’efficacité des investissements réalisés.

 

La France ne finance pas seulement son aide climatique, via le Fonds vert. Paris participe aussi au soutien à l’adaptation et à l’atténuation de pays tiers, à travers ses contributions aux Fonds pour l’environnement mondial, au Fonds d’adaptation, celui dédié à l’atténuation. Sans oublier les soutiens financiers et techniques apportés par l’AFD ou l’Ademe.

Dans ce contexte, la Cour des comptes préconise de rationaliser un peu ces dépenses ; par exemple en mettant le paquet sur le FVC et en réduisant sensiblement les soutiens aux véhicules financiers mineurs. La France a d’ailleurs demandé l’extinction du fonds pour les technologies propres géré par la Banque mondiale.

parler plus le français

L’équipe présidée par Didier Migaud préconise aussi de faire du FVC un instrument au service de la diplomatie française. D’abord, en ne laissant pas, seule, la direction générale du Trésor porter la voix de la France. Avec le soutien des gouvernements des 19 pays pauvres prioritaires de l’aide publique au développement[1], Paris entend faire évoluer les règles linguistiques en vigueur au sein du Fonds vert. Ce qui permettrait de s’assurer que «les priorités géographiques et thématiques de la politique nationale soient effectivement reflétées dans celles du Fonds vert.»



[1] Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Ethiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Liberia, Madagascar, Mali Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo.