La Cour des comptes veut confier l’eau potable au Grand Paris

Le 07 février 2018 par Stéphanie Senet
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Objectif: une eau de qualité au meilleur prix pour les Franciliens
Objectif: une eau de qualité au meilleur prix pour les Franciliens

Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes recommande, ce 7 février, de transférer la gestion de la production et de la distribution de l’eau potable à la métropole du Grand Paris.

Trois acteurs se partagent actuellement ces missions dans la région francilienne: Eau de Paris, le syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) et le syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (SEPG). Trois acteurs qui ont choisi trois modes de gestion différents. La capitale s’est retournée vers la régie en 2008, avec la création d’une entreprise publique. De son côté, le Sedif a opté pour une délégation de service public au profit de Veolia Eau, selon un contrat dit de régie intéressée. Enfin, le SEPG a choisi une délégation de service public au profit de Suez Eau selon un contrat d’affermage.

 

Le yoyo du prix de l’eau

La Cour des comptes relève les nombreux dysfonctionnements du système, dont les écarts du prix de l’eau potable payé par les Franciliens. S’il s’élève à 1,19 euro par mètre cube à Paris, le SEPG le facture 1,32 € et le Sedif 1,37 €. Ces écarts sont principalement dus à la fiscalité supplémentaire qui pèse sur une gestion déléguée du service public (contribution économique territoriale et impôt sur les sociétés) ainsi qu’à la part consacrée aux investissements (34,5% du prix du mètre cube pour le Sedif contre 30,5% à Paris et 15,1% au SEPG entre 2011 et 2014).

Par ailleurs, la Cour observe «l’absence totale de stratégie collective» et «l’inadaptation de cette organisation aux enjeux du développement durable qui deviennent cruciaux».

 

Mutualiser les risques

Les magistrats de la rue Cambon jettent un pavé dans cette mare. Pour «assurer une gestion cohérente de la protection, de la production et de la distribution de l’eau potable», ils recommandent de transférer la compétence eau à la métropole du Grand Paris. Ce qui n’empêcherait pas la poursuite des différents modes de gestion (régie ou délégation de service public) et aboutirait à la fourniture d’une eau de qualité au meilleur prix pour les usagers. Autres atouts: «la mutualisation des risques de l’approvisionnement de 7 millions d’habitants» et «la rationalisation des investissements à une échelle adaptée».

Ce transfert nécessiterait toutefois une évolution législative. Contrairement au reste du territoire, où la compétence eau et assainissement a été transférée aux métropoles par la loi NOTRe[1], celle-ci a été confiée, en Ile-de-France, à 12 établissements publics territoriaux.



[1] Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République

 



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