La cour des comptes veut améliorer la fiscalité du carbone

Le 18 septembre 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Pas de hausse de la taxe carbone en 2020, a prévenu Sibeth Ndiaye.
Pas de hausse de la taxe carbone en 2020, a prévenu Sibeth Ndiaye.
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Le conseil des prélèvements obligatoires (dépendant de la Cour des comptes) appelle à renforcer la fiscalité pesant sur les émissions de gaz à effet de serre. Un outil essentiel pour atteindre la neutralité carbone, inscrite dans la loi énergie-climat. Et accessoirement pour réduire le déficit budgétaire de l'Etat.

En finir avec une fiscalité du carbone inefficace. Tel est l’objet du rapport que le conseil des prélèvements obligatoires (CPO)[1] a consacré à la fiscalité environnementale. Présentée ce mercredi 18 septembre, l’étude rappelle que le rendement de la quarantaine d’impôts concernés était de 56 milliards d’euros en 2018 (soit 5% des prélèvements obligatoires); contre 70 milliards pour l’impôt sur le revenu. Important, donc, mais pas forcément efficace.

Toutes les mauvaises pratiques ne sont pas ou pas suffisamment taxées. En revanche, l’énergie représente une part considérable (83%) de cette fiscalité environnementale. Conçue pour apporter des revenus réguliers à l’Etat, ces taxes ne contribuent en rien à faire évoluer les comportements des citoyens ou des entreprises.

Inéluctable reprise?

En vigueur depuis 2014, la taxe carbone n’a pas empêché, malgré sa forte hausse, l’accroissement des émissions françaises de gaz à effet de serre[2]. Raison pour laquelle, le CPO préconise «la reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone, tant cet outil paraît conditionner l'atteinte des objectifs environnementaux». Une reprise «paraît inéluctable» si la France veut atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a insisté le premier président de la Cour, Didier Migaud, lors d'une conférence de presse. Un message directement adressé à ses anciens collègues parlementaires qui examinent, en ce moment, le projet de loi énergie-climat (qui fixe un objectif de neutralité carbone) et se préparent à voter le projet de loi de finances 2020.

Pour le CPO, l’acceptation sociale de cette hausse de la taxation du carbone impose son élargissement à tous les secteurs et la transparence sur l’affection de son produit. Or, du transport aérien au fret maritime, il existe une trentaine de dérogations à la taxation des consommations d'énergies fossiles: un manque à gagner supérieur à 10 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat, selon le CPO.

Faible impact sur les acteurs

L'abandon de ces niches fiscales aurait un impact modéré sur les acteurs qui en bénéficient (BTP, marins-pêcheurs, chauffeurs de taxis), surtout s'il se fait de manière progressive, laissant le temps aux entreprises concernées de s'adapter. Les effets macroéconomiques sont par ailleurs «limités», représentant «quelques dixièmes de point de PIB», estime Didier Migaud.

Les magistrats du palais royal n’ont pas oublié la crise des Gilets jaunes. Aussi, proposent-ils «d'associer des mécanismes de compensation en direction des ménages les plus affectés, notamment les ménages modestes». A condition de ne pas subventionner la consommation d'énergies fossiles.

surdité gouvernementale

Une taxe carbone de 100 euros la tonne en 2030 représenterait un surcoût moyen de 13 euros par an et par ménage. Ce surcoût  se monterait à 56 euros pour une taxe de 250 euros la tonne.

L’acceptation de la taxe carbone passe aussi par «plus de clarté» et de «transparence» sur les objectifs assignés à cette taxe et l'utilisation de ses recettes. Elle pourrait par exemple être transformée «en un instrument autonome, dissocié des impôts de rendement que sont les taxes énergétiques», instaurées pour apporter des recettes à l'Etat sans objectif environnemental, propose le conseil.

Après avoir stoppé la hausse prévue de la taxe carbone, le gouvernement devrait rester sourd à ces propositions. «Nous n'envisageons pas de hausse de la taxe carbone en 2020», a déclaré la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, à l'issue du conseil des ministres. Message également transmis aux élus locaux par la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon, lors de la conférence des villes, qui se tient à Paris.

 



[1] Le CPO est une institution rattachée à la Cour des comptes.

[2] Entre 2014 et 2018, le taux d’imposition est passé de 7 à 44,6 euros par tonne de CO2.

 



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