La Cour des comptes s’occupe maintenant d’économie d’énergie

Le 19 février 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Siège d'EDF. Les CEE coûteraient chaque année 300 ME à l'électricien.
Siège d'EDF. Les CEE coûteraient chaque année 300 ME à l'électricien.

Après les tarifs d’électricité, la gestion de l’eau, les phares et balises, la distribution d’électricité, les coûts de l’énergie nucléaire, la Cour des comptes est, une fois encore, appelée à la rescousse par le gouvernement.

Cette fois, il s’agit de réformer le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Créés par la loi Pope du 13 juillet 2005, les CEE sont un système obligeant des entreprises vendant de l’énergie (EDF, GDF Suez, les distributeurs de fioul et de carburant) à faire réaliser des économies d’énergie à leurs clients.

Une fois validées par l’administration, ces économies donnent lieu à l’émission de CEE. Pour être en conformité avec la réglementation, chaque entreprise «obligée» doit restituer à l’Etat un nombre de CEE correspondant à l’objectif d’économie d’énergie qui lui a été assigné. Sous peine de forte amende.

La première phase du dispositif (2006-2009) avait obligé quelques énergéticiens à faire réaliser 54 térawattheures d’économie d’énergie. Largement atteint, cet objectif avait été porté à 345 TWh pour la période 2011-2013. L’objectif mis à part (900 TWh), rien n’est encore fixé pour la troisième période (2014-2016).

En cause, notamment, la complexité du système et la cherté de son système de gestion, lequel coûterait à EDF 300 millions d’euros par an. Lors d’un colloque organisé en décembre dernier, Patrice Hennig de GDF Suez avait, de son côté, douté de l’efficacité même du système.

A moins d’un an de l’échéance, la ministre de l’écologie a donc botté en touche. Dans un communiqué mis en ligne mardi 19 février, la ministre de l'écologie annonce avoir saisi la Cour des comptes «pour qu'elle procède, d'ici fin avril 2013, à une évaluation de l'efficience, de l'efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE en vue d'en améliorer le fonctionnement».

Selon l’hôtel de Roquelaure, les magistrats de la rue Cambon rendront leurs conclusions à la fin du premier semestre, au moment même où s’achèvera le débat national sur la transition énergétique. Depuis leur création, les CEE auraient permis, estime le ministère de l’écologie, 400 TWh d'économie (tout types d'énergie confondus), soit 80% d'une année de consommation électrique en France.?



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