La Cour des comptes pulvérise les plans Ecophyto

Le 04 février 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Chaque inspecteur agréé doit examiner 1.500 pulvérisateurs.
Chaque inspecteur agréé doit examiner 1.500 pulvérisateurs.
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L’auditeur en chef des finances publiques détaille les causes de l’échec d’un programme majeur issu du Grenelle de l’environnement.

On ne tire pas sur une ambulance, dit-on. L'expression  n’a pas cour à la Cour des comptes. Dans un référé, publié ce mardi 4 février, l’auditeur en chef des finances publiques dresse un bilan sévère des stratégies nationales visant à réduire l’utilisation des pesticides en agriculture, plus connues sous leur petit nom de plan d’Ecophyto.

Louable, l’ambition n’est pas nouvelle. Elle a été gravée dans le marbre juridique à l’issue du Grenelle de l’Environnement. C’est la loi dite Grenelle 1 (du 3 août 2009) qui a fixé les objectifs: baisse de moitié en 10 ans de l’utilisation des pesticides agricoles, 50% d’exploitations engagées en certification environnementale à l’horizon de 2012 et 20% de surface agricole labellisée agriculture bio en 2020.

trois plans en 10 ans

Pour accompagner les exploitants dans cette transition agricole, les gouvernements Fillon, Ayrault, Valls et Philippe ont mis en œuvre trois versions différentes du fameux plan Ecophyto. Plan qui intègre, depuis l’an passé, le programme de sortie du glyphosate. Plan dont les résultats, rappellent les magistrats, «demeurent très en deçà des objectifs fixés». On manie l’euphémisme, rue Cambon.

Dix ans après leur lancement, les programmes sont marqués du sceau de l’échec. Au lieu de réduire de 50% en 10 ans (objectif décalé par la suite de 10 autres années) l’épandage de «phyto», les agriculteurs ont accru de 12% entre 2009 et 2016 l’utilisation des méchantes molécules. Une tendance de fond: les volumes épandus ont ainsi bondi de 24% entre 2017 et 2018, rappelaient récemment les statistiques du ministère de l’agriculture. Pour le reste, seules 12% des exploitations sont engagées dans des projets labellisés d’économie des intrants. Et on ne compte que 7,5% de surfaces agricoles utiles cultivées selon les dogmes de l’agriculture biologique.

un Etat pusillanime

Comment expliquer pareil fiasco? Surtout par le manque de volonté des pouvoirs publics. La Cour des comptes rappelle que le contrôle (obligatoire depuis 2016 !) des performances des 240.000 pulvérisateurs «permettrait de réduire de 45 à 75% la dérive de pulvérisation des produits». Or, l’Etat n’a rendu ce contrôle obligatoire qu’en 2016 et n’a agréé que 160 inspecteurs: un expert pour 1.500 appareils.

Vendeurs et  utilisateurs professionnels de pesticides doivent certes posséder un certificat d'aptitude obligatoire. Ce Certiphyto est obligatoire pour vendre ou acheter ou utiliser des produits phytopharmaceutiques. Hélas, rappellent les rapporteurs, seuls 622.778 certificats ont été délivrés aux 800.000 professionnels concernés. Pourtant, «leur obtention paraît formelle». Ils pourraient au moins faire semblant.

Les agriculteurs soulignent aussi «l’excessive complexité administrative et le caractère à la fois peu incitatif et contraignant des dispositifs visant la limitation de l’usage des produits phytosanitaires.» Difficilement introduits dans le paysage agricole en 2017, les certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) n’ont pas prouvé leur utilité.

vivement la PAC

Alors que se profile l’interdiction prochaine de la plupart des usages du glyphosate, peut-on vraiment réduire l’utilisation des autres herbicides, mais aussi des fongicides et autres insecticides? Les rédacteurs semblent en être convaincus. Et formulent quelques propositions.

Actualité oblige, ils proposent notamment d’introduire de nouveaux objectifs dans la prochaine politique agricole commune (PAC), en cours de définition. Ce cadre permettrait de concevoir «un cadre pluriannuel de programmation des financements issus de la redevance pour pollution diffuse» affectée au plan Ecophyto[1]. Les ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement seraient bien inspirés de rendre publics les montant (et les usages) affectés au programme Ecophyto.

Les magistrats demandent enfin la publication «des données et analyses rendant compte de la politique menée, des substances actives émises et de leurs effets sur la santé humaine et sur l’environnement, notamment sous forme de cartographies.»



[1] En 2018, 400 M€ avaient été affectés au programme Ecophyto.