La Cour des comptes fustige la politique climatique française

Le 16 janvier 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La France ne mérite pas le Fossil du Jour. Elle peut néanmoins mieux faire.
La France ne mérite pas le Fossil du Jour. Elle peut néanmoins mieux faire.
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Coïncidence. Moins d’une semaine avant que la Commission européenne ne dévoile son projet de politique climatique à 2030 (la suite du paquet Energie Climat de 2008, PEC), la Cour des comptes française dresse un sévère bilan de la mise en œuvre du PEC, justement.

Dans un volumineux rapport, mis en ligne jeudi 16 janvier, les magistrats de la rue Cambon commencent par égratigner le train de mesures européen. Cet ensemble de directives et de règlements impose aux 28 d’améliorer de 20% leur efficacité énergétique, et que 20% de leur énergie finale soit d’origine renouvelable. Le tout devant réduire de 20% les émissions de gaz carbonique de l’Union européenne entre 1990 et 2020. «Ces objectifs peuvent ainsi, soit se conforter, soit parfois se contrarier», soulignent les rédacteurs.

Dans l’absolu, l’amélioration de la performance énergétique réduit les émissions de CO2, entraînant une baisse des prix des quotas d’émission, allégeant ainsi la contrainte carbone pesant sur les industriels…

Un paquet Energie Climat mal adapté à la France

Très focalisé sur la production d’énergie (d’électricité notamment), ce PEC est peu adapté aux spécificités hexagonales: avec «moins de 210 millions de tonnes de CO2 émises par million d’euros de PIB, la France est l’une des économies parmi les moins carbonées en Europe». Un résultat largement imputable au parc de production d’électricité tricolore, décarboné à 90%. De fait, les autres secteurs émetteurs, comme l’industrie, mais surtout l’agriculture, les transports, le logement et les activités de service sont peu incités à réduire leur empreinte carbone.

La Cour des comptes met enfin en exergue deux retentissants échecs de la politique climatique communautaire: le système d’échange de quotas d’émission (ETS) et le soutien au captage-stockage géologique de carbone (CSC). Le premier a été rendu inopérant par la sur-allocation massive de quotas gratuits à laquelle se sont livré les états membres, ruinant tout espoir de valorisation du CO2. Encore chère, la CSC «a été mise en échec par l’absence d’un prix significatif du carbone».

Impressionnant arsenal

Fidèle à leur réputation, l’administration et le Parlement français ont su mettre au service du combat climatique un impressionnant arsenal législatif, fiscal, et réglementaire. Tellement impressionnant, d’ailleurs, qu’il en devient difficile à évaluer, tant en ce qui concerne son coût que son efficacité.

La faute en revient aussi à l’état qui s’est mal adapté à cette nouvelle donne énergétique. «Le caractère interministériel d’une politique aussi structurante pour l’avenir du pays que celle de la lutte contre le changement climatique et de réduction des GES est aujourd’hui insuffisamment affirmé et ne trouve pas véritablement sa traduction dans l’organisation administrative», fustigent les magistrats. Traduction: mieux vaut confier les clés de la politique Energie Climat à la puissante Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) qu’au squelettique Commissariat général au développement durable.

Politiques coûteuses et inefficaces

Incapable d’évaluer la pertinence de ses actions, l’état s’est fourvoyé dans des politiques coûteuses et inefficaces. Certes obligatoire, la mise en place de l’ETS, en France, aura coûté près de 2 milliards d’euros pour un résultat insignifiant. Selon une étude de CDC Climat, on ne peut imputer au marché du carbone que 10%, au mieux, des baisses d’émission de GES survenues dans l’industrie. Risible.

Alors que le coût du quota d’émission flirte avec les 5 €, le coût moyen de la tonne de CO2 évitée par le crédit d’impôt développement durable est évalué à 64 €, sur la période 2009-2012. Bon point à l’isolation qui permet d’éviter l’émission d’une tonne de gaz carbonique pour 21 €. Carton rouge au solaire thermique qui impose une dépense de 432 € pour rendre le même service.

Autre critique adressée à l’éco-prêt à taux zéro (écoPTZ) dont le coût est estimé à 56 € par tonne de dioxyde de carbone évitée. Initié en 2009, ce dispositif devait permettre à 810.000 propriétaires de rénover leur logement et d’abattre les émissions françaises d’une quinzaine de millions de tonnes équivalent CO2, entre 2009 et 2020. Hélas, entre 2009 et 2012, seuls 225.000 écoPTZ ont finalement été accordés. Dès lors, «l’objectif de 400.000 éco-prêts par an à compter de 2013 apparaît fortement compromis», estime la Cour. Même chose pour l’éco-prêt logement social (éco-PLS), dont le gouvernement espérait qu’il permette la rénovation de 70.000 logements par an. L’an passé, moins du tiers de l’objectif annuel fixé à l’éco-PLS a été atteint.

Sempiternels tarifs d’achat

L’incapacité des différents gouvernements à fixer des tarifs d’achat de l’électricité d’origine renouvelable permettant tout à la fois de rentabiliser des filières émergentes et d’abaisser le bilan carbone de notre système énergétique est patente. La France aura, d’une part, bien du mal à atteindre son objectif renouvelable (23%). D’autre part, en n’ayant pas adapté la contribution au service public de l'électricité (CSPE) au prorata du parc éolien et photovoltaïque, l’état a toujours une ardoise de près de 5 milliards auprès d’EDF, entreprise publique. Certes, pour accélérer le développement de l’éolien marin, le gouvernement a lancé deux appels d’offres. Mais ces dispositifs, souligne la Cour, «ne garantissent pas les capacités attendus ni les meilleurs prix».

A contrario, le fonds Chaleur est un mécanisme efficace. Hélas, insuffisamment dimensionné, il ne permettra de ne financer que 3,1 millions de tonnes équivalent pétrole sur les 5,5 Mtep fixés par la programmation pluriannuelle des investissements (PPI).

Globalement, la France réalise, chaque année, 37 Md€ d’investissements énergétiques, dont la moitié via des incitations publiques. Paradoxalement, le Parlement ne cesse de réduire les dépenses publiques dédiées à la politique climatique. Entre 2010 et 2014, celles-ci sont passées de 10 à 3,4 Md€. Une certaine incohérence!

Des pistes d’amélioration

Alors que le gouvernement Ayrault s’apprête, dans un même élan, à négocier le PEC 2030 et à rédiger son projet de loi sur la transition énergétique, la Cour des comptes propose plusieurs voies d’amélioration de notre politique climatique.

D’abord, «regrouper et simplifier les différents dispositifs de soutien et d’accompagnement. Une fois définis et correctement quantifiés, ils devront demeurer stables, afin de permettre aux acteurs de s’engager dans des investissements de longue durée». Les magistrats recommandent aussi d’intensifier la recherche, notamment sur le stockage d’énergie.

Le rapport préconise aussi d’accroître les moyens dédiés à l’amélioration de l’efficacité énergétique du transport routier, de l’agriculture et de l’état.

Tenant la plume, les magistrats estiment aussi préférable, dans le cadre du prochain paquet Energie Climat de fixer un objectif unique de réduction de l’empreinte carbone (plutôt des émissions), «les autres objectifs devant lui être subordonnés».

Pas convaincu, le RAC

Première ONG à dégainer, le réseau Action Climat n’est pas totalement convaincu par les conclusions du rapport. Certes, les associatifs suivent les magistrats lorsque ces derniers dénoncent «le manque d’intégration et l’absence d’un pilotage au plus haut niveau des politiques Climat Energie en France, notamment dans les secteurs des transports, de l’agriculture et des économies d’énergie».

En revanche, les écolos ne goûtent guère la primauté de l’objectif carbone préconisé par la rue Cambon. «L’abandon proposé par la Cour des comptes de l’objectif contraignant de déploiement des énergies renouvelables en Europe serait la meilleure façon de ne pas respecter nos objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre. Et cela priverait l’Europe d’au minimum 600.000 nouveaux emplois», réplique le RAC, dans un communiqué.

Estimant que les objectifs renouvelables fixés à l’Hexagone «ne sont ni irréalistes, ni inatteignables», le RAC rappelle qu’énergies renouvelables et économies d’énergie permettront d’abaisser le montant de la facture énergétique, qui s’est élevée, l’an passé, à 69 Md€.

 



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