La Cour des comptes étrille les agrocarburants

Le 24 janvier 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La Cour des comptes, qui a évalué la politique d'aide aux agrocarburants en France, estime que les consommateurs ont déboursé 3 milliards d'euros de plus pour les agrocarburants, en raison d'une consommation plus importante et de mesures fiscales.

Publiée ce mardi 24 janvier, l'étude de la Cour des comptes porte sur la période 2005-2010.??Les agrocarburants en France sont aujourd'hui vendus en mélange avec des carburants fossiles. Ils sont distribués pour la circulation automobile sous deux formes, le biodiesel, en addition au gazole, et le bioéthanol en addition à l'essence.

Toutefois, la moindre densité énergétique de ces carburants d’origine végétale implique un surcroît de consommation pour les automobilistes, qui doivent mettre un peu plus de carburant pour parcourir la même distance, constate la Cour dans son rapport.

Pour le consommateur s'ajoute également le prix plus élevé des agrocarburants répercuté à la pompe.

La Cour estime que, sans transparence aucune, un transfert de coût s'est fait vers le consommateur et recommande de satisfaire aux exigences de transparence, d'autant que cette politique présente pour l'agriculture un bilan mitigé quoique légèrement positif.

En 2005, le plan Agrocarburant du gouvernement avait fixé comme objectif l'incorporation de 7% d’agrocarburants à partir de 2010 et en cas de non-respect de ce seuil, les distributeurs doivent s'acquitter d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), très pénalisante d'après la Cour, qui précise que les industriels répercutent cette taxe sur le consommateur.

Malgré ce bâton fiscal, soulignent les magistrats, l’objectif des 7% ne sera pas tenu. «Les objectifs français vont, à travers leur niveau élevé d'incorporation, au-delà de l'ambition européenne. Ils ne sont, en conséquence, compatibles ni avec les contraintes techniques de qualité des carburants (maxima d'incorporation), ni avec la réalité des infrastructures de distribution, ni avec la stratégie des acteurs industriels (pétroliers et constructeurs automobiles). De ce fait, les résultats en matière d'incorporation sont inférieurs à ceux de la cible, depuis 2009 pour l'éthanol, mais potentiellement aussi pour le biodiesel (depuis 2010).»

Dans le même temps, les industriels de la filière bénéficient d'une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC, ex-TIPP), chiffrée à 2,65 Md€.

La Cour estime qu'il faudrait accélérer la réduction de cette défiscalisation.

Sur le plan énergétique, le bilan n'est pas aussi favorable qu'on pourrait le croire, indique la Cour. «L’indépendance énergétique ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre n’ont été que peu ou pas modifiées», indiquent les rapporteurs.

Quant à la pertinence du point de vue environnemental, elle est très difficile à mesurer et de plus en plus contestée.

«En France, l’Ademe a été chargée de coordonner plusieurs études sur ces points, la première en 2002 présentant un bilan plutôt positif, la dernière en 2009/2010, fondée notamment sur la méthode des analyses de cycle de vie, et dont les conclusions, d’ailleurs controversées, sont plus en retrait. L’agence estime ainsi aujourd'hui que, par rapport au carburant fossile de référence, les réductions d'émission de gaz à effet de serre du biodiesel sont comprises entre 59 et 90%, celles de l'éthanol entre 49 et 72%. Toujours par rapport au carburant fossile de référence, la consommation d'énergie fossile pour produire le biodiesel est réduite de 68 à 84%, et celle de l'éthanol est réduite de 18 à 85%. Ces données restent cependant très contestées, notamment par les associations de défense de l'environnement, à la fois dans la méthode d'affectation énergétique des coproduits et dans la mesure où ils ne tiennent pas compte des changements d'affectation des sols, en particulier indirects.»

En 1993, le rapport rédigé sous la direction de Maurice Lévy rappelait que les agrocarburants étaient avant tout un moyen d’aider certains agriculteurs et en aucun cas de réduire la pollution. Deux décennies plus tard, la Cour des comptes se range aussi à l’avis de l’ancien patron de Renault.


http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_public_thematique_biocarburants.pdf

 



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