La Cour des comptes épingle (un peu) la Fondation Nicolas Hulot

Le 02 octobre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La Cour souhaite que FNH rembourse une subvention et les salaires de 2 fonctionnaires.
La Cour souhaite que FNH rembourse une subvention et les salaires de 2 fonctionnaires.

Comme elle en a la capacité juridique, la Cour des comptes a audité les finances de deux des ONG environnementales les plus connues de l’Hexagone: la Fondation Nicolas Hulot et Greenpeace France. Les deux rapports ont été mis en ligne, aujourd’hui 2 octobre, sur le site de la Cour.

Pour ce qui est de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH), l’audit de la Cour des comptes porte sur l’emploi des fonds collectés par appel à la générosité publique (exercices 2005 à 2010), l’emploi des fonds tirés du mécénat d’entreprise (exercice 2010) et les concours financiers publics reçus (exercices 2005 à 2010).

Rien à signaler, estiment les magistrats, sur l’utilisation des fonds collectés auprès du public et des entreprises (77% des produits de la Fondation en 2010).

Les magistrats, en revanche, tiquent sur deux «anomalies» concernant les aides publiques. La Cour estime, en effet, que la Fondation aurait dû rembourser une subvention de 230.072,68 euros. Octroyée par le ministère de la culture, elle a permis de réparer le Fleur de Lampaul, un bateau classé monument historique, acquis par la Fondation en 2001, puis revendu en 2010.

Selon l’enquête, les nouveaux propriétaires utilisent le vieux gréement à des fins touristiques, alors que son affectation initiale tenait plus de l’éducation aux problèmes environnementaux. Or personne n’a indiqué ce changement d’affectation à l’administration qui est donc en droit, estime la Cour des comptes, de réclamer le remboursement de sa subvention. Ce que conteste la Fondation.

Autre problème: la mise à la disposition de FNH de deux fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale dans l’Ecole Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (ENH), dans le Morbihan. Selon la Cour, aucune convention signée du ministre de l’éducation n’existe. Par ailleurs, l’ENH n’est qu’une association, non reconnue d’utilité publique. Elle ne pouvait juridiquement solliciter le détachement de fonctionnaires. De ce fait, concluent les magistrats de la rue Cambon, FNH doit rembourser à l’Etat les rémunérations des professeurs ayant exercé dans son école, 4 années durant. La Fondation rappelle «que son activité est bien d’intérêt général» et que la «mise à disposition des deux fonctionnaires l’a été de manière officielle et transparente par le ministère de l’éducation nationale».

Pas de problème notable, en revanche, pour les comptes de Greenpeace. Les magistrats ont passé au crible la compta de la représentation française de l’ONG pour les années 2007 à 2010.

La Cour confirme que l’association n’est financée que par des personnes physiques. Elle estime en outre que les fonds collectés ont été employés, pour moitié, aux missions sociales réalisées en France et à l’étranger, pour un tiers à la recherche de fonds. Les frais de fonctionnement ne mobilisant qu’un peu plus de 10% des ressources de l’association. Louant sa transparence financière, les magistrats apprécient que l’ONG «publie sur son site internet à la fois ses comptes, les comptes d’emploi des ressources qu’elle collecte, ses rapports financiers et les rapports de son commissaire aux comptes –ce que ne font pas tous les organismes qui font appel à la générosité du public.»

 
 

 



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