La Cour des comptes égratigne l’Arenh

Le 15 mars 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
L'Arenh peine à rémunérer le nucléaire français.
L'Arenh peine à rémunérer le nucléaire français.
VLDT

Dans un référé publié ce 15 mars, les magistrats de la rue Cambon appellent à réformer l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), qui ne tient pas tous les engagements, notamment vis-à-vis d’EDF. Explications.

 

C’est un drôle de mécanisme dont la France a le secret. Introduit en 2010 par la loi Nome, l’Arenh est destiné à soutenir la concurrence à EDF. Depuis juin 2011, l’opérateur historique a l’obligation de proposer 100 térawattheures (TWh) par an à ses concurrents (le quart de la production moyenne des centrales nucléaires françaises) à un prix fixé par la loi, mais censé représenter, plus ou moins, le prix coûtant de l’électron nucléaire. Ce sera dans un premier temps 40 euros le mégawattheure, puis 42 €/MWh. Un détail: l’accès à l’Arenh est optionnel, pas obligatoire.

Mécanisme transitoire

Mécanisme réputé transitoire (il doit s’arrêter en 2025), l’Arenh est également une réponse aux injonctions communautaires de laisser de la place aux fournisseurs alternatifs. Cela a aussi été un moyen pour Paris de conserver les tarifs régulés de vente d’électricité pour les particuliers.

Lors de son élaboration, l’Arenh s’est vu assigner plusieurs objectifs: ne pas faire grimper les prix pour le consommateur final, assurer le financement du parc électronucléaire, favoriser les investissements dans la production d’électricité et permettre, tout de même, à la concurrence de s’exercer.

Pour la Cour des comptes, il ne fait pas de doute que le premier et le dernier objectif ont été atteints. Ce qui est toutefois contestable pour le prix de l’électricité facturé aux ménages. Comme le montre une étude de l’Observatoire de l’électricité, celui-ci ne cesse de grimper depuis 2010.

Pas de financement pérenne pour le nucléaire

Rien ne va plus, soulignent les magistrats, pour le financement des moyens de production nucléaires d’EDF. «Le caractère optionnel de l’Arenh ne permet pas de garantir à EDF que ses charges de production seront couvertes en cas de prix de marché bas (inférieur à l’Arenh)», rappellent les rapporteurs. De fait, le législateur n’avait, semble-t-il, pas prévu que les cours du marché de l’électricité puissent être inférieurs à 40, voire 42 €/MWh. Ce qui s’est pourtant produit en 2015. Cette année-là, 5 fournisseurs alternatifs ont préféré faire des économies en s’approvisionnant sur le marché européen plutôt que d’exercer leurs droits à l’Arenh.

EDF a dû céder à vil prix des TWh. Ce qui a pu amplifier la baisse des prix de gros. L’année suivante, la situation s’est encore dégradée: aucun électricien n’a acheté l’électricité nucléaire à prix coûtant. Toutefois, anticipant la remontée des cours européens, tous les éligibles se sont de nouveau inscrits dans le dispositif pour l’année 2017. L’an passé, EDF a ainsi écoulé 80% des volumes réservés pour l’Arenh.

Menace sur l’équilibre comptable d’EDF

Malgré quelques ajustements réglementaires, intervenus en 2016 et 2017, le dispositif peine à participer régulièrement au financement du parc nucléaire d’EDF. La liberté de choix d’approvisionnement laissée aux fournisseurs alternatifs ne permet pas à EDF de tabler sur un revenu récurrent de la vente du quart de sa production nucléaire. Un vrai problème au moment où l’énergéticien rénove à grand frais son parc de production en espérant en allonger la durée de vie. «Ne recourir à l’Arenh que lorsque les conditions de marché sont favorables, sans financer le reste du temps les actifs du parc électronucléaire, pèse sur l’équilibre comptable de l’exploitant des centrales, et potentiellement sur le financement de leur sécurité», résument les rapporteurs.

Grand carénage de l’Arenh

Pour la rue Cambon, il est temps de procéder à un grand carénage de l’Arenh. Par exemple, en organisant une «souscription graduelle de l’Arenh étalée sur plusieurs mois», pour lisser l’avantage asymétrique des fournisseurs alternatifs. Les magistrats proposent aussi un renforcement des informations transmises par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à EDF, «notamment les volumes souscrits graduellement et les marges d’arbitrage que conservent les concurrents de l’opérateur historique». Le rapport préconise enfin que les fournisseurs éligibles à l’Arenh prennent des engagements de moyen terme qui rendent compte «de conditions économiques équivalentes à celles assumées par l’exploitant».

Quid des consommateurs?

Dans leur réponse à la Cour des comptes, les ministres de la transition écologique et de l’économie tiquent sur le projet d’obliger les fournisseurs alternatifs à prendre des engagements de moyen terme. Nicolas Hulot et Bruno Le Maire estiment que certains des concurrents d’EDF n’auraient pas les reins financiers assez solides pour tenir de tels engagements sur la durée. Cette déconnexion des opérateurs français des évolutions du marché de gros européen pourrait réduire leur compétitivité vis-à-vis de leurs concurrents étrangers, et nuire au consommateur qui ne percevrait plus les gains de la baisse des prix observée sur le marché.

 



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus