La Cour des comptes critique la gestion des déchets ménagers

Le 14 septembre 2011 par Célia Fontaine
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La France réussira-t-elle à atteindre le niveau de l'Allemagne en matière de gestion des déchets?
La France réussira-t-elle à atteindre le niveau de l'Allemagne en matière de gestion des déchets?

La Cour des comptes a présenté, le 13 septembre, son rapport sur les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés. Si le service public de la collecte et du traitement s’est amélioré en 10 ans, le constat est globalement négatif: de nombreuses adaptations sont encore attendues en la matière.

150 organismes locaux compétents en matière de gestion des déchets ménagers[1] ont été contrôlés dans le cadre de l’enquête pilotée par Nicolas Brunner, président de la chambre régionale de Languedoc-Roussillon.
 
L’étude rappelle que les Français sont très attentifs à la manière dont sont gérés leurs déchets, et au coût que cela représente. Aujourd’hui, la dépense induite par les seuls déchets municipaux est évaluée à 8 milliards d’euros (Md€), soit environ 124 € annuels par habitant et 298 € par ménage, selon le Commissariat général au développement durable[2].
 
«Cette dépense a connu, durant la période 2000-2009, une croissance moyenne annuelle de 6% alors que les quantités éliminées, après avoir fortement augmenté au cours des 30 dernières années, commencent depuis peu à se stabiliser», peut-on lire dans le rapport de la Cour des comptes qui vient d’être publié. Les contribuables le ressentent et sont de plus en plus nombreux à se plaindre des augmentations des coûts du traitement des déchets ménagers et assimilés auprès des collectivités et des services de l’Etat. En cause? Le contrôle des entreprises prestataires, encore insuffisant, le manque de concurrence, ou encore l’existence de certains équipements en surcapacité, ce qui peut accroître les coûts fixes de manière importante. Raisons pour lesquelles la Cour et les chambres régionales recommandent «une généralisation des outils de mesure et de connaissance des coûts, préalable indispensable à la maîtrise de leur évolution, notamment en rendant obligatoire un budget annexe Déchets et en généralisant une comptabilité analytique Déchets».
 
La production des ordures ménagères (OM) produites quotidiennement connait pourtant une baisse régulière (374 kilogrammes par habitant et par an en 2009, 391 kg en 2007). Mais ce n’est pas le cas pour les déchets occasionnels des ménages (encombrants et déchets verts) qui ont augmenté, en raison notamment du succès des déchèteries.
 
Parmi les progrès constatés, il y a la mise aux normes européennes des 128 incinérateurs français, «au prix de travaux coûteux», souligne Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. En septembre 2004, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) indiquait que 60% des incinérateurs ne satisfaisaient pas aux normes en matière de pollution de l’air, et précisait qu’il faudrait débourser entre 5,2 et 6,7 M€ pour être à nouveau dans la légalité. Aujourd’hui, les normes réglementaires sont respectées. Le surcoût de traitement, qui était estimé par l’Ademe entre 15 et 21 € la tonne traitée, a été confirmé par les chambres régionales. Ces dernières ont toutefois précisé qu’il fallait y ajouter le coût global des contrôles de suivi environnemental.
 
Mais pour Sébastien Lapeyre, directeur du Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid), «il faut se rappeler que l’on partait de vraiment loin, cette mise aux normes était indispensable. Et l’augmentation des coûts est loin d’être terminée, puisqu’il y aura prochainement d’autres adaptations sur les incinérateurs, pour les contrôles sur les dioxines, les mâchefers. Il faudra donc encore débourser pour mettre les incinérateurs aux normes».
 
Autres (rares) avancées constatées par la Cour, l’objectif, fixé en principe à l’horizon 2002, de suppression de la mise à la décharge pour les déchets autres qu’ultimes a été «largement respecté», puisque plus de 4.000 décharges ont été fermées et la réhabilitation des décharges anciennes est en cours. En outre, 98,5% des communes offrent aujourd’hui un service de tri et de collecte sélective et le nombre des déchèteries a pratiquement doublé: les 4.629 déchèteries recensées couvrent actuellement 96% de la population.
Mais la France peine encore à atteindre un taux intéressant de valorisation des déchets collectés. Celui-ci atteint 33% pour le recyclage et la valorisation biologique, alors la directive Déchets de 2008 et les textes Grenelle imposent désormais de recycler au moins 50% des déchets ménagers à l’horizon 2020. L’Allemagne est plus avancée, puisque le taux de compostage et de recyclage est de 66%, le reste étant incinéré, la mise en décharge ayant quasiment disparu.
 
Il faut donc davantage d’équipements de traitement et de valorisation, pour recevoir les déchets non recyclés (centres de stockage de déchets ultimes ou incinérateurs, pour l’essentiel) et que ceux-ci soient mieux répartis sur le territoire. Certains départements disposent de trop grandes capacités de traitement, tandis que d’autres manquent de déchets à traiter. «En la matière, le rôle du préfet devrait être nettement renforcé, afin de mieux organiser la répartition», estime Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce.
 
L’Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur regrette également que le rapport n’insiste pas sur l’importance de la Responsabilité élargie des producteurs (REP).
Le principe des filières REP implique que «les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits», selon la définition du ministère de l’écologie.
 
Une quinzaine de secteurs sont concernés, notamment les déchets d’emballages ménagers, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les véhicules hors d’usage (VHU), les pneumatiques, piles/accumulateurs, les textiles usagés, les déchets de papiers graphiques, les médicaments non utilisés (MNU) ou encore les déchets d’activité de soins à risques infectieux (Dasri), les déchets diffus spécifiques que sont les produits chimiques, et les déchets d’ameublement.
 
«Aujourd’hui, la REP ne finance qu’une faible partie (10 à 15%) des coûts qui sont toujours supportés par les collectivités et les citoyens, il est étonnant que la Cour des comptes ne se soit pas davantage penchée sur cette question cruciale», nous confie Nicolas Garnier.
 
Le rapport de la Cour des comptes souligne d’autre part la complexité du partage des responsabilités entre les multiples acteurs qui interviennent au plan local dans la gestion des déchets ménagers. Trop nombreux, mal coordonnés, avec des responsabilités qui demandent à être clarifiées. C’est le cas par exemple des communes et de leurs groupements. «Sur le plan juridique, des irrégularités nombreuses dans le transfert des compétences entre communes et établissements publics intercommunaux ont encore été relevées par les chambres régionales», constate Didier Migaud. La prévention de la production des déchets fait partie depuis peu des compétences des communes, mais surtout des producteurs (par exemple pour les emballages). C’est pourquoi «il apparaît nécessaire d’assister au mieux les communes dans leurs démarches d’élaboration de plans de prévention».
 
La Cour et les chambres régionales recommandent également de clarifier les compétences en matière de «déchets assimilés» produits par les petites entreprises, de généraliser la redevance spéciale et d’aider les collectivités à élaborer leur plan de prévention.
Enfin, il est chaudement recommandé de faire évoluer le financement du service public de gestion des déchets ménagers. La tarification par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom) est devenue inadaptée, il faut une incitation forte pour améliorer la prévention et le tri par l’usager, qui intégrerait le principe du «pollueur-payeur».


[1] départements, syndicats mixtes, communautés de communes et d’agglomérations, communes et syndicats de communes
[2] Service de l’observation et des statistiques, «L’économie de l’environnement en 2009», édition 2011


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