La cour d’appel de Nancy donne raison à Kokopelli contre Baumaux

Le 24 septembre 2014 par Stéphanie Senet
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Kokopelli propose aux jardiniers des variétés anciennes de légumes et de fleurs issues de l'agriculture biologique
Kokopelli propose aux jardiniers des variétés anciennes de légumes et de fleurs issues de l'agriculture biologique
© Thierry Mezerette Ville de Rezé

Nouveau rebondissement dans l’affaire opposant Kokopelli au semencier Graines Baumaux. La cour d’appel de Nancy a en effet donné raison, le 9 septembre, à l’association pour la libération de la semence et de l’humus en jugeant que la distribution de variétés anciennes, non enregistrées au catalogue officiel, ne constituait pas une concurrence déloyale.

Dans sa décision, que le JDLE a pu consulter, les magistrats de la cour d’appel ont infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Nancy du 14 janvier 2008 qui condamnait Kokopelli à verser 10.000 euros de dommages-intérêts à Graines Baumaux. «Au contraire, la cour a jugé que la distribution de variétés non inscrites ne générait pas la responsabilité civile de l’association ni ne créait de distorsion de concurrence», explique Blanche Magarinos-Rey, avocate de Kokopelli. Leur argument est simple: rien n’empêche Graines Baumaux d’inscrire et de distribuer les variétés anciennes en question.

 

Absence de concurrence déloyale

 

«La société ne se trouve aucunement empêchée de proposer à la vente les mêmes produits que l’association Kokopelli et donc d’offrir la même gamme élargie de semences à sa clientèle de jardiniers amateurs, à la seule condition d’inscrire les variétés qu’elle entend commercialiser sur la liste officielle des variétés dont la récolte est principalement destinée à l’autoconsommation. L’inscription y est libre et d’un coût modique par rapport à l’enjeu commercial, soit un montant de 125 € par variété. Il lui est également loisible d’étoffer son catalogue en commercialisant davantage de variétés de graines sélectionnées parmi les 14.500 variétés que compte selon elle le catalogue officiel européen», écrivent les juges.

 

Mais obligation d’inscription

 

Kokopelli a toutefois perdu sur un point puisque la cour d’appel de Nancy ne reconnaît pas l’absence d’obligation d’inscription des variétés anciennes vendues à des jardiniers amateurs. «Sur ce point, l’arrêt est ambigu. Les magistrats estiment en effet que Kokopelli doit inscrire ses semences, non pas au catalogue officiel mais sur une liste annexe, visant les variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières telles que les définit la directive européenne du 26 novembre 2009», précise Blanche Magarinos-Rey.

Selon l’avocate, les juges ont réinterprété le droit à leur sauce, puisque la législation vise les transferts de semences «en vue d’une exploitation commerciale» (c’est-à-dire la vente à des agriculteurs, ce qui exclut l’activité de Kokopelli destinée à des jardiniers amateurs) et non des transferts «dans le cadre d’une exploitation commerciale», comme l’estiment les juges, qui peuvent ainsi inclure l’association.

Si ce jugement intervient 6 ans après celui de première instance, c’est que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie entre temps d’une question préjudicielle par la cour d’appel. L’avocate générale Juliane Kokott avait en effet prononcé en janvier 2012 un réquisitoire en faveur des semences libres, estimant que les agriculteurs ne devaient pas être cantonnés à des variétés enregistrées au catalogue de l’Union européenne pour une meilleure diversité génétique dans les champs européens. Mais 6 mois plus tard, la CJUE a refusé de suivre l’argumentaire, en ne supprimant pas l’obligation d’enregistrer les semences commercialisées, sans toutefois se prononcer sur le fond de l’affaire opposant Kokopelli à Graines Baumaux.

Contacté par le JDLE, le dirigeant de Graines Baumaux n’a pas donné suite.

 

 

 

 

 



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