La Convention des maires cherche un nouveau souffle

Le 29 janvier 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les villes sont à l'origine des trois quarts des émissions des GES anthropiques.
Les villes sont à l'origine des trois quarts des émissions des GES anthropiques.
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Les collectivités françaises membres de ce réseau européen se sont retrouvées à l’occasion des 16e Assises nationales de l’énergie, qui se tiennent jusqu’à aujourd’hui à Bordeaux. L’occasion de tirer un premier bilan, à mi-parcours.

 

Initiée en 2008 par la Commission européenne, la Convention des maires est une réussite inattendue. Tout commence en 2007 avec l’adoption par l’Union de son paquet Energie Climat 2020. Par ce train de mesures, l’Europe s’engage à abattre de 20% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2020, notamment en portant à 20% sa consommation d’énergies d’origine renouvelable et en améliorant de 20% son efficacité énergétique. C’est le fameux 3x20% qui fera flores. Alors que se profile le sommet climatique de Copenhague —que l’on imagine décisif— Bruxelles cherche à impliquer les collectivités territoriales dans sa dynamique climatique. La Convention des maires est née.

6.200 collectivités

En la signant, villes et agglomérations du continent, et pas seulement de l’Union, s’engagent à alléger de 20% leur empreinte carbone en 2020, voire de faire mieux encore. A mi-chemin du programme, le succès est inespéré: «Aujourd’hui, ce sont plus de 6.200 collectivités qui sont signataires, dans les 28 pays de l’Union et dans 26 autres en Europe. Ce qui représente 190 millions d’habitants», se félicite Catherine Lauranson de la Direction générale de l’environnement.

Pour autant, à l’enthousiasme du début a succédé une certaine lassitude. «Le fluide politique du début s’est perdu dans la technicité», résume Brendan Catherine, chargé de mission Plan Climat à Rennes Métropole. En cause: la méthodologie communautaire. Adhérer à la Convention, c’est, bien sûr, s’engager à réduire ses émissions de GES, mais aussi à réaliser un inventaire des rejets quadriennal, un plan d’action et une évaluation (biannuelle) de leur efficacité. Le tout devant être validé par les experts du Centre commun de recherche (JRC), le CNRS de l’Union européenne. «Le travail de communication de données [reporting] est complexe, fastidieux et extrêmement chronophage», estime Jean-Patrick Masson, adjoint au maire de Dijon, en charge de l’énergie.

Cherche compatibilité désespérément

D’autan plus que les demandes communautaires ne sont pas toujours compatibles avec celles du plan Energie Climat territorial (PCET). «Les rythmes et les périmètres de reporting ne sont pas équivalents. Ce qui nous oblige à refaire plusieurs fois les calculs et à en harmoniser les résultats. On finit par passer plus de temps à communiquer des données qu’à agir», confirme Maryline Guillard. Autre difficulté soulignée par la directrice Energies, environnement, risques de Nantes Métropole: la quantification des impacts de programme dont la collectivité n’est pas responsable, à l’instar de la réglementation thermique du bâtiment.

Pour sa défense, la Commission européenne rappelle que sa méthodologie, dont le respect est certes fastidieux, est aussi gage de sérieux et d’efficacité des plans qui s’en réclament. De plus, aucun des initiateurs de la Convention n’avait imaginé qu’elle susciterait pareil engouement. «Le Centre  commun de recherche n’a pas du tout été dimensionné pour évaluer les dossiers de plus de 6.000 collectivités, scandinaves, ukrainiennes ou françaises», constate Claire Roumet, déléguée générale d’Energy Cities. Normal, dans ces conditions, que Yann Françoise, responsable de la stratégie énergétique et de la lutte contre le changement climatique de Paris, n’ait vu ses dossiers validés par le JRC qu’au bout de trois ans.

Revue par les pairs

Le désenchantement guette les 110 collectivités françaises. «Aujourd’hui, je ne suis pas certain que les élus voteraient de nouveau l’adhésion à la charte», s’interroge Jean-Patrick Masson. Contraignante, l’appartenance à ce réseau de collectivités semble offrir peu de contreparties à ses membres. «Nous avons du mal à savoir où se situent les autres collectivités et ce qu’elles font», regrette le consultant Régis Meyer.

Pour redonner vie à la Convention, chacun y va de son idée. L’ancien conseiller Climat du Grand Lyon suggère l’organisation de revues par les pairs des politiques locales de lutte contre le changement climatique. Et Yann Françoise de proposer que l’Union européenne, maître d’œuvre pour les 28 des négociations Climat, prenne en considération les efforts réalisés par les 6.200 collectivités dans les engagements qu’elle déposera à l’ONU d’ici la fin mars. «L’UE doit se servir de la Convention comme d’un outil de lobbying», insiste l’ingénieur parisien.

Interpellée, la Commission n’est sans doute pas prête à intégrer son réseau de collectivités volontaires dans son «agenda positif». Ce qui ne lui interdit pas de mettre un peu d’huile dans les rouages. Catherine Lauranson entend proposer à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) un rôle nouveau: certificateur des dossiers des collectivités françaises. Il n’est pas certain que son budget, certes sanctuarisé jusqu’en 2017, l’autorise à doter son arc de cette nouvelle corde.



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