La convention de Hong Kong bientôt ratifiée

Le 26 avril 2012 par Stéphanie Senet
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La Convention de Hong Kong encadre le recyclage des vieux navires
La Convention de Hong Kong encadre le recyclage des vieux navires

La France va bientôt ratifier la convention de Hong Kong sur le recyclage des navires. Le projet de loi a en effet été présenté par le ministre des affaires étrangères Alain Juppé, lors du Conseil des ministres du 25 avril.

Cette convention pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (1) a été adoptée le 15 mai 2009 par l’Organisation maritime internationale (OMI). Elle comprend un ensemble de règles touchant à la conception, la construction, l’entretien et la préparation des navires en vue de leur recyclage, sans oublier la sécurité des manipulations sur un chantier de démantèlement. Il faut noter qu’elle ne s’applique qu’aux navires dont la jauge brute est supérieure à 500 et qu’elle exclut les navires d’Etat, les navires domestiques (affectés exclusivement aux voyages nationaux), ainsi que les navires fluviaux.

Aujourd’hui, 80% des vieux navires sont démantelés au Bangladesh, au Pakistan et en Inde, dans des conditions sanitaires et environnementales souvent déplorables.

La convention stipule qu’elle entrera en vigueur 24 mois après sa ratification par un minimum de 15 pays représentant 40% du tonnage mondial, et un minimum de 3% de la capacité de recyclage des navires.

L’Union européenne mobilise ses Etats membres pour qu’ils procèdent à la ratification. Par une lettre datée du 18 novembre 2010, le commissaire européen en charge de l’environnement, Janez Potocnik, avait demandé à la France d’accélérer le processus, convaincu que «ce serait un pas important et manifeste pour remédier le plus rapidement possible à une situation totalement inacceptable en matière de démantèlement des navires à l’échelle mondiale».

A ce jour, la convention de Hong Kong a été signée par la France, l’Italie, les Pays-Bas, Saint-Christophe-et-Niévès (Amérique du Nord) et la Turquie. Aucun Etat ne l’a encore officiellement ratifiée.

 

(1) http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_protect/---protrav/---safework/documents/normativeinstrument/wcms_154921.pdf



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