La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

Le 01 décembre 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La CCNUCC a été signée en 1992, lors du sommet de la terre à Rio.
La CCNUCC a été signée en 1992, lors du sommet de la terre à Rio.
IISD

Signée en 1992, entrée en vigueur deux ans plus tard, cette convention onusienne reconnaît le phénomène du changement climatique et la responsabilité humaine dans celui-ci. Précisé dans son article 2, son objectif est de est de «stabiliser […] les concentrations de [GES] dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique». Le secrétariat de la convention, actuellement dirigé par la diplomate costaricaine Christina Figueres, organise, chaque année, les conférences des parties, véritable parlement mondial du climat.

C’est à l’occasion de ces sommets que sont adoptées, par consensus, des décisions visant à favoriser la mise en œuvre de la convention. Politique, technique, juridique, institutionnelle ou administrative, ces décisions ont parfois des conséquences directes sur l’activité des pays ou des entreprises. C’est à l’issue de la COP 3, en 1997, qu’ont été créés le mécanisme de développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (MOC) : des dispositifs permettant aux entreprises des pays les plus anciennement industrialisés d’investir dans des projets bas carbone en contrepartie de crédits carbone négociables.



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