La contamination d’un champ par des OGM "tolérée" par Monsanto

Le 12 juin 2013 par Marine Jobert
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En cas de contamination par des OGM, onsanto promet de ne pas poursuivre les agriculteurs
En cas de contamination par des OGM, onsanto promet de ne pas poursuivre les agriculteurs

Juré, craché. En cas de contamination (limitée) de leurs champs par des plantes transgéniques, les agriculteurs ne seront pas poursuivis pour usage illégal de semences protégées par des brevets. C’est ce que vient de décider une cour d’appel fédérale américaine, saisie par une kyrielle d’associations, de producteurs «bio» et d’agriculteurs conventionnels, qui redoutent de se voir traînés en justice par le géant des semences transgéniques à la suite d’une contamination de leurs cultures par des plantes GM.

 

L’assurance donnée par Monsanto sur son site internet que l’entreprise n’irait pas devant les tribunaux en cas de contamination inférieures à 1% des cultures a suffi à la cour d’appel pour débouter les plaignants. «C’est vraiment étrange de rendre un jugement qui s’appuie uniquement sur un paragraphe repris d’un site internet», s’est étonné Andrew Kimbrell, un avocat du Center for Food Safety. «Cela constitue une véritable menace pour les agriculteurs américains. Il n’est pas exclu que nous fassions appel de cette décision.»

 

L’avocat de certains plaignants préfère voir le verre à moitié plein. «Avant ce procès, les plaignants qui cultivaient en bio étaient obligés de prendre des mesures de précaution très coûteuses et éviter d’utiliser la totalité de leurs champs pour ne pas être accusés à tort par Monsanto de violer un brevet. La décision qu’on vient d’obtenir signifie que les agriculteurs étaient légitimes à engager cette action judiciaire, mais que désormais Monsanto s’est engagé lui-même à ne pas engager de poursuites contre les requérants.»

 

Dans leur argumentaire déposé en mars 2011, ces derniers ont décrit les pratiques de Monsanto, qui inspecterait chaque année les champs de 500 paysans en s’y introduisant sans autorisation pour tester leurs cultures. L’enjeu de ce procès est de taille puisqu’en 2012, ce sont plus de 450 agriculteurs qui ont été assignés en justice par Monsanto. Sur les 142 procès effectivement intentés depuis le début des OGM, Monsanto a obtenu gain de cause dans 70 cas et récupéré plus de 23 millions de dollars (17,75 millions d'euros) [JDLE ].



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