La conférence environnementale s’achève sous une pluie de décrets

Le 26 avril 2016 par Marine Jobert
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La 4ème conférence environnementale est terminée.
La 4ème conférence environnementale est terminée.
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Des décrets comme s’il en pleuvait… La Conférence environnementale a été l’occasion pour Ségolène Royal d’annoncer la finalisation ou l’avancement d’une douzaine de dossiers. Manuel Valls a insisté, en clôture, sur la nécessité de relancer une politique des transports, compatible avec la COP 21.      

Le premier appel d’offres pour le développement de la petite hydroélectricité a été annoncé par le ministère de l’environnement et de l’énergie, avec un objectif de 60 mégawatts. Des projets qui permettront «la réhabilitation des moulins, […] l’autonomie énergétique en consommation directe, ou le maintien de la continuité écologique des rivières», a déclaré Ségolène Royal lors de la Conférence environnementale. Le montant de l’enveloppe alloué aux projets dépendra du nombre d’offres reçues.

Dans le secteur du bâtiment

L’arrêté qui fixe la performance énergétique des bâtiments existants, qui date de 2007, va être révisé. «La refonte de cet arrêté est engagée, avec comme principe de reprendre les dispositions les plus exigeantes au niveau européen», a expliqué Ségolène Royal. Le nouvel arrêté sera mis en consultation obligatoire et notifié à la Commission européenne pour une publication avant la fin de l’année 2016.

Le décret sur les travaux embarqués, qui prévoit de procéder automatiquement à des travaux d’isolation en cas de travaux importants (façade, toiture, extension) sera publié «sous 15 jours». Le décret qui facilite l’isolation par l’extérieur est au Conseil d’Etat depuis le 1er avril: il sera publié en juin. Le décret sur la performance énergétique comme critère de décence pourrait être publié en septembre 2016.

La gouvernance du CSTB (association d’élus et de parlementaires au conseil d’administration) va être modifiée, via un décret en passe d’être publié.

 

Manuel Valls a confié à Ségolène Royal et Alain Vidalies une mission pour refonder une loi d’orientation des transports intérieurs (Loti), qui pourrait déboucher sur une ‘Lomi’ (pour loi d’orientation des mobilités intérieurs). «Le transport est un champ prioritaire d'action pour gagner la bataille du climat», a expliqué le Premier ministre en clôture de la Conférence environnementale.

 

Energies

Un appel à projets pour les ‘territoires à hydrogène’ est sur le point d’être lancé, pour développer un modèle économique de la production à la distribution. «Le texte est prêt», assure la ministre de l’énergie.

Le décret sur les compteurs individuels passera en section du Conseil d’Etat début mai. Il pourra être publié en mai 2016.

Le décret relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et aux schémas régionaux biomasse (SRB), qui visent à mettre en place des actions opérationnelles dans les territoires pour développer le recours à la biomasse, sera examiné en conseil national de l’énergie le 12 mai. Il est soumis à la consultation du public jusqu'au 23 mai. Il pourra donc être signé d'ici fin mai 2016.

 

 

 

 



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