La Confédération paysanne s’oppose à un nouveau décret OGM

Le 18 avril 2012 par Geneviève De Lacour
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Le nouveau décret concerne l'étiquetage des semences
Le nouveau décret concerne l'étiquetage des semences

Depuis la loi de 2008 sur les OGM, les différents décrets d’application se font attendre. Après le décret sur la coexistence, notifié à la Commission européenne en janvier dernier, et celui sur le «sans OGM», paru au Journal officiel le 31 janvier dernier (voir JDLE), le dernier concerne l’étiquetage des lots de semences contenant des semences génétiquement modifiées.

D'après la Confédération paysanne, le gouvernement vient d'envoyer pour avis à la Commission européenne un projet de décret autorisant la commercialisation, sans aucun étiquetage, de semences de maïs contenant jusqu'à 0,1% d'OGM. Actuellement, la réglementation européenne refuse la moindre contamination OGM des semences conventionnelles dès le seuil de détection.

Le syndicat agricole souhaite alerter sur la nature de ces semences. Selon lui, avec de telles semences, il deviendra impossible de produire des récoltes «sans OGM» ne dépassant pas le même seuil de 0,1% de présence fortuite d'OGM, fixé par arrêté en janvier 2012.

En effet, «les agriculteurs constatent régulièrement des taux de contamination de leurs récoltes supérieurs à ceux des semences, même en l'absence de toute culture OGM à proximité de leurs champs. De plus, le taux d'OGM de semences contaminées s'additionnerait inévitablement aux contaminations des cultures non OGM par les cultures OGM voisines si elles étaient à nouveau autorisées», explique la Confédération paysanne à l’hebdomadaire la France agricole.

Ainsi, le syndicat estime qu'à la veille des élections, «le gouvernement tente de satisfaire clandestinement les appétits de l'industrie semencière qui veut priver la population française de tout produit sans OGM».

«La liberté de cultiver et de consommer sans OGM est une liberté fondamentale inscrite dans la loi française depuis 2008. Elle ne pourra jamais être respectée si les semences sont déjà contaminées», dénonce la Confédération paysanne, qui appelle la Commission européenne à «refuser ce coup de force du gouvernement français destiné à rompre avec la sagesse de la réglementation européenne actuelle».

La Commission a trois mois, soit jusqu’au 14 mai 2012, pour faire parvenir ses remarques à la France, pour que cette dernière revoie éventuellement sa copie. En l’absence de remarque de sa part, la procédure française pourra suivre son cours, jusqu’à la dernière étape, celle de la publication du décret au JO.

Quant au syndicat agricole, il appelle le prochain gouvernement, quel qu'il soit, à respecter la volonté des Français en refusant ce projet de décret.

 

 



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