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La concertation contre l’environnement

Le 15 juin 2012 par Stéphanie Senet
La convention d'Aarhus se retourne contre les éoliennes européennes
La convention d'Aarhus se retourne contre les éoliennes européennes

La directive européenne sur les énergies renouvelables se trouve fragilisée par l’action d’un citoyen irlandais. En faisant jouer la convention internationale d’Aarhus, cet anti-éolien met en lumière les défaillances du processus décisionnel européen, au niveau de la participation du public.

Joli paradoxe. Alors que la convention d’Aarhus a été signée pour faciliter, en matière de législation environnementale, l’information du public, sa participation et son accès à la justice –dans le but d’une protection accrue de l’environnement-, le texte apporte de l’eau aux moulins des lobbies anti-éolien, et fragilise les politiques européennes de lutte contre le changement climatique.

Tout a commencé le 15 octobre 2010 lorsque Pat Swords dépose une «communication» (une requête) devant le comité d’examen de l’Unece (United nations economic commission for Europe), en charge du respect de la convention d’Aarhus (1). Selon cet ingénieur irlandais en chimie, le plan local en faveur des ENR, ainsi que la directive européenne de 2009 sur laquelle il se base, ne respectent pas la convention d’Aarhus, et en particulier ses articles 5 et 7 prévoyant la participation du public.

Son action est en réalité motivée par la détestation des éoliennes. «Non seulement le paysage est dénaturé par les milliers de parcs éoliens en cours d’installation, mais en plus les riverains souffrent de l’impact sur la santé de leurs basses fréquences, et les oiseaux sont touchés», écrit-il dans une lettre.

Le cataclysme est venu du comité d’examen de l’Unece, qui lui donne raison, dans ses conclusions diffusées sur son site le 4 mai dernier.

Il juge en effet que «la consultation publique a été réalisée par l’Irlande dans un délai très court, à savoir deux semaines, ce qui n’est pas un délai raisonnable au regard de l’article 6 de la convention». Il ajoute que l’Union européenne a une responsabilité et qu’elle doit veiller à ce que la participation du public soit respectée, en l’espèce en Irlande, «dans un cadre transparent et équitable», en matière de plans, de programmes et de politiques relatifs à l’environnement (article 7).

Il conclut que «l’UE n’a pas mis en place de cadre législatif approprié pour appliquer les articles 3 et 7 de la convention, à l’égard de l’adoption des plans d’action nationaux sur les énergies renouvelables basés sur la directive de 2009» (2).

L’information, diffusée le 14 juin par l’avocat spécialisé en environnement Carl Enckell sur son blog, remet en question le processus institutionnel européen en matière d’environnement. Pour l’instant, il ne s’agit encore que de «conclusions», mais il y a de bonnes chances que ce comité confirme sa position lors de ses «constatations», c’est-à-dire sa décision finale, qui devrait intervenir au cours de l’été.

Une décision qui n’emporte «ni sanction ni obligation», précise Carl Enckell, mais qui recadrerait formellement l’Union européenne, en jugeant que la directive sur les ENR n’a pas été adoptée à la suite d’une concertation suffisante. Si la directive n’est pas pour autant illégale, elle est fragilisée par d’éventuels recours devant des juridictions nationales.

«Cela ouvre la voie à une très forte insécurité juridique», prévient l’avocat qui défend des opérateurs énergétiques privés et publics. «La Fédération Environnement durable a déjà annoncé qu’elle allait intenter des actions indemnitaires devant les tribunaux, au nom des paysages impactés, des biens immobiliers dévalués, et des atteintes à la santé des riverains», poursuit-il. La plate-forme européenne contre l’éolien industriel (Epaw), qui s’est réjouie de la décision du comité onusien, pourrait lui emboîter le pas.

Déjà largement invoquée devant les tribunaux de ses 39 Etats parties, dont l’Union européenne et la France (mais pas l’Irlande) (3), la convention d’Aarhus, et en particulier son deuxième pilier consacré à la démocratie participative, fait désormais entendre sa voix par l’intermédiaire de son principal interprète. «Jusqu’à présent, le comité était plutôt timide. En 2009, dans une affaire impliquant la participation du public en France à la création de l’incinérateur de Fos-sur-Mer, il avait jugé que la convention d’Aarhus était respectée, tout en recommandant certaines améliorations. Aujourd’hui, c’est différent, on est face à un organisme juridictionnel supra-européen qui contrôle l’adoption des directives européennes», analyse Carl Enckell.

Cette ingérence risque d’être mal vue par Bruxelles, dont la défense est axée sur la responsabilité pour chaque Etat membre de transposer le texte dans ses dispositions législatives nationales. «C’est une affaire plus complexe qu’il n’y paraît en raison de la nature même de la convention qui est essentiellement procédurale. En disant comment prendre les décisions, elle s’apparente à un traité constitutionnel européen en matière environnementale», précise l’avocat Yvan Razafindratandra, auteur d’un article sur la mise en œuvre d’Aarhus dans l’affaire de Fos-sur-Mer.

Selon lui, il ne s’agit rien de moins que de démocratiser le processus décisionnel européen, ce qui pourrait changer la procédure d’adoption des futures directives et la révision des textes existants (4).

Cette attaque de mesures favorables à l’environnement n’est pas nouvelle. Régulièrement, en France, les associations anti-éolien demande leur annulation devant les tribunaux. Récemment, ce fut le cas de Vent de colère contre les tarifs d’achat en faveur de l’électricité d’origine éolienne (voir JDLE). Mais cette fois-ci, il s’agit d’une directive impliquant les législations de 27 Etats membres…

Du même coup, cette faute de procédure européenne pourrait coûter cher à l’ensemble du paquet Climat, dont sort la directive sur les énergies renouvelables, en créant une catastrophe contentieuse tout en voulant éviter une catastrophe climatique. Yvan Razafindratandra estime toutefois qu’il faut être prudent, et «attendre de voir si cette décision est confirmée au sein d’une juridiction nationale ou européenne».

(1) prévu par l’article 15, il est le garant de la bonne application de la convention et s’impose aux Etats parties

(2) L’UE a transposé le deuxième pilier d’Aarhus par l’intermédiaire d’une directive du 26 mai 2003

(3) En France, le Conseil d’Etat opère une distinction entre certains articles de la convention, qu’il juge applicables en droit interne, et les autres. Dans l’arrêt du 3 octobre 2008 (commune d’Annecy), il a par exemple annulé un décret fixant les conditions de participation du public en jugeant que seul le législateur est compétent pour les définir

(4) A noter que la révision de Seveso via la directive Seveso III, adoptée par le Parlement européen le 14 juin, prend en compte les dispositions de la convention Aarhus en ajoutant un chapitre sur la participation du public

 



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