La communication des informations détenues par l'Echa dans le cadre des procédures Reach remise en cause devant le tribunal de l'UE

Le jeudi 11 septembre 2014 à 08h 19 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits chimiques Par une ordonnance en référé du 25 juillet 2014, le tribunal de l'Union européenne (TUE) demande à l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) de ne pas divulguer certains...

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