La Commission veut une directive pour le gaz de schiste européen

Le 24 octobre 2013 par Marine Jobert
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Le gaz de schiste "made in Europe" sera harmonisé.
Le gaz de schiste "made in Europe" sera harmonisé.
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Comment réglementer «l’American dream» du gaz de schiste en Europe?  C’est devant un parterre d’industriels du pétrole que Janez Poto?nik, le commissaire européen à l’environnement, a esquissé les grandes lignes de la future réglementation qui pourrait encadrer l’expansion des gaz et pétrole de schiste en Europe. Tout en exprimant de fortes réserves sur la probabilité de baisser significativement le prix du gaz naturel grâce à cette production domestique, il a reconnu l’importance pour l’économie européenne de pouvoir bénéficier d’une énergie bon marché. «Mais les prix de l’énergie risquent de rester plus élevés en Europe qu’aux Etats-Unis et en Chine et c’est un facteur à prendre en considération dans nos décisions», a t-il prévenu. Parallèlement, les menaces qui pèsent sur l’environnement peuvent être des freins à la croissance future, a t-il rappelé, citant tour à tour la pression sur les ressources en eau ou les sols, mais aussi le changement climatique. Une économie décarbonée implique «des alternatives aux formes énergétiques les plus polluantes, en s’éloignant graduellement de notre dépendance aux énergies fossiles». Dans ce contexte, les nouvelles formes de gaz, comme le gaz de schiste, sont «attrayantes» et pourraient constituer un substitut possible à des énergies fossiles plus polluantes, comme le charbon ou le lignite, une meilleure sécurité pour l’approvisionnement et une moindre dépendance envers l’étranger, comme une source de revenus fiscaux. Autant d’avantages, a prévenu le commissaire à l’environnement, qui ne doivent pas nous détourner du développement des énergies renouvelables.

 

Impacts transfrontaliers

C’est dans ce contexte complexe que l’Union européenne scrute l’émergente et controversée question des gaz de schiste, dont la technologie utilisée aujourd’hui «soulève des inquiétudes environnementales relatives à la pollution de l’eau, l’utilisation de produits chimiques, les émissions dans l’air, la sismicité induite ou l’impact sur les communautés. Certains de ces risques et de ces impacts ont des effets transfrontaliers». Et de rappeler que les trois quarts des Européens interrogés seraient très inquiets si des puits étaient forés à proximité de chez eux, selon des sondages réalisés par la Commission européenne. «Pourquoi? A cause du manque de réglementation adéquate et d’une gestion adaptée du risque», répond Janez Poto?nik. «Nous voulons instaurer la confiance et rassurer les gens, fournir une clarté réglementaire et de la prédictabilité pour les autorités et les opérateurs, et créer des règles du jeu communes en Europe, tout en respectant nos objectifs européens de décarbonification et d’efficacité énergétique. Que les gaz de schiste soit une «success story» en Europe ou pas, que ce soit lucratif ou pas, nous devons rester fermes sur notre stratégie à long terme de faible émission carbone et d’une économie efficace au plan des ressources.»

 

Harmoniser une réglementation en cour de fragmentation

En substance, les services de la Commission en sont arrivés à la conclusion qu’une réglementation spécifique aux gaz de schiste s’imposait, qui prendrait en compte les impacts spécifiques et les risques associés à la fracturation hydraulique. Et ce d’autant plus dans un contexte où les Etats membres commencent à interpréter les règles communautaires à leur guise, au gré du développement de leurs propres ressources (comme en Pologne et en Grande-Bretagne).

 

Une fois esquissé le contexte européen, le commissaire européen ne s’est pas attardé précisément sur le contenu de la directive. Le site euractiv indique que le texte fixera des règles pour gérer les risques d'évacuation des gaz à effet de serre et de leur combustion en torchère; de perturbations sismiques; de contamination des eaux souterraines et de gestion de l'approvisionnement et des réserves en eau; de conséquences sur la qualité de l'air et les émissions de bruit; de problèmes d'infrastructures provoqués par les activités de l'industrie lourde.

 



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