La Commission veut lutter contre la pêche illicite

Le 13 avril 2011 par Célia Fontaine
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Un nouveau système européen de contrôle des pêches a été présenté, mardi 12 avril, par la Commission européenne. Il permettra, assure Bruxelles dans un communiqué, d'assurer la traçabilité du poisson tout au long de la chaîne, du lieu de capture jusqu'au consommateur.
 
C’est une bonne nouvelle pour les consommateurs européens, qui souhaitent à 88% que les produits de la mer qu'ils consomment proviennent de populations qui ne sont pas victimes de surpêche, selon un sondage publié le 13 avril par le Fonds mondial pour la nature, WWF.
 
«Avec le nouveau système de contrôle des pêches qui est désormais pleinement opérationnel, il sera bien plus difficile pour les pêcheurs de pratiquer la pêche illicite en toute impunité», et donc la surexploitation des ressources, précise la Commission.
Jusqu’à présent, les contrôles de la pêche dans l'UE figuraient dans de nombreux instruments différents, rendant le système peu efficace. Pour rappel, les règles en matière de pêche et les systèmes de contrôle sont prises au niveau de l'UE, mais elles sont mises en œuvre par les autorités nationales et les inspecteurs des Etats membres. Désormais, un texte unique (règlement) sera directement applicable.
 
Concrètement, grâce au système de traçabilité, les inspecteurs détachés sur tout le territoire européens pourront constater les infractions à n'importe quel stade de la chaîne. Les données seront recueillies et feront l'objet de vérifications croisées par voie électronique. Un nouveau système de points (allant jusqu’au retrait de la licence) va garantir le traitement uniforme des infractions graves, pour les récidivistes par exemple[1]. Cette règle entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
 
En outre, le recours aux nouvelles technologies va permettre «de réduire les coûts administratifs pour les opérateurs et les autorités, et de faciliter les contrôles de données pour une efficacité accrue», souligne l’exécutif européen.
Le nouveau règlement présente également en détail les mécanismes auxquels la Commission peut recourir afin de faire respecter les règles par les Etats membres dans le cas où les systèmes de contrôle nationaux semblent être inefficaces: pouvoirs de contrôle étendus, inspections et audits indépendants, enquêtes administratives, suspension ou suppression du financement de l'UE et réduction des quotas et de l'effort de pêche.
 
L'Union européenne est le 4e plus gros producteur halieutique. Mais entre 54% et 72% des stocks de ses zones d'activité sont en situation de surpêche, selon WWF.


[1] Des amendes d'au moins 5 fois la valeur du poisson pêché illégalement, et portées à au moins 8 fois cette valeur en cas de récidive sont prévues.


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