La Commission soutient Reach

Le 07 avril 2005 par Ludivine Hamy
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belle image bizarre produits
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Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l'environnement, ne retirera pas le projet de règlement établissant un nouveau mécanisme d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des produits chimiques (Reach). Si la Commission reste ouverte à toute discussion et à tout amendement sur le projet, elle prévient, toutefois, que la marge de manœuvre est assez limitée.

Les lacunes concernant les connaissances liées aux produits chimiques et le manque de confiance des consommateurs à l'égard de ces produits: voilà les deux arguments qui légitiment pleinement le projet Reach. A l'occasion d'un discours adressé aux présidents des groupes CDU et CSU du Parlement allemand et du groupe PPE-DE du Parlement européen, le 4 avril à Bruxelles, Stavros Dimas a défendu le projet de règlement en mettant en avant les avantages pour la santé et l'environnement, et en minimisant les impacts sur la compétitivité de l'industrie chimique européenne.

Le commissaire a fait le point sur les amendements du Parlement européen, en les classant en trois catégories: la première a pour ambition de relever le niveau de protection de la santé humaine et de l'environnement; la seconde cherche à améliorer la réalisation et la «faisabilité» du système et d'en réduire le coût pour l'industrie; et la troisième vise à mieux cibler les procédures, réduire la bureaucratie et limiter les tests sur animaux.

En ce qui concerne la première catégorie d'amendements, Stavros Dimas a particulièrement relevé ceux qui visent à augmenter les informations exigibles pour les substances produites en faible volume, à renforcer la priorité accordée aux substances persistantes, bioaccumulatives et toxiques (PBT et vPvBs), à promouvoir le principe de substitution des produits dangereux par des alternatives plus sûres, à améliorer l'accès à l'information sur les produits chimiques, à accélérer l'évaluation de la dangerosité des produits chimiques; et enfin à introduire un mécanisme de contrôle de la qualité.

Déclarant partager les préoccupations qui sous-tendent les amendements de cette première catégorie, le commissaire a également affirmé qu'il comprenait les inquiétudes des milieux économiques reflétées dans ceux de la seconde catégorie. Toutefois, il estime que la proposition actuellement sur la table présente un «juste équilibre» entre les préoccupations liées à la protection de l'environnement et de la santé humaine et celles liées aux besoins de l'industrie chimique. C'est pourquoi il lui semble impossible de trop s'écarter de la proposition actuelle sans en compromettre gravement l'équilibre. En conclusion, le commissaire a souligné que si la Commission «est sensible» aux désirs du Conseil et du Parlement, il n'est cependant «pas question qu'elle retire purement et simplement sa proposition».




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