La Commission s’attaque aux émissions des véhicules commerciaux légers

Le 29 octobre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Repoussé plusieurs fois ces derniers temps sous pression des principaux pays automobiles (1), un projet de règlement destiné à limiter les émissions de CO2 des véhicules commerciaux légers (2) a été présenté mercredi 28 octobre par la Commission européenne.

Il vise à réduire les émissions de ces véhicules à 175 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne entre 2014 et 2016, et fixe un objectif de 135 g/CO2/km en 2020. En 2014, 75% de ces nouveaux véhicules seront concernés, puis 80% en 2015, et la totalité en 2016.

Le projet de règlement prévoit que les producteurs ne respectant pas ces normes paient une amende basée sur le nombre de grammes par kilomètre en excès multiplié par le nombre de véhicules. Jusqu’à 2018, elle sera de 5 euros pour le premier gramme supplémentaire, de 15 € pour le second, de 25 € pour le troisième et de 120 € pour les suivants. A partir de 2019, cette amende passera à 120 € pour le premier gramme par kilomètre dépassant la norme.

(1) Dans le JDLE «CO2 des véhicules utilitaires: la Commission freinée par trois Etats»
(2) Jusqu’à 3,5 tonnes pleins. Moins de 2,610 t à vide


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