La Commission publie enfin son rapport sur la durabilité de l’utilisation de la biomasse

Le 02 mars 2010 par Valéry Laramée
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Avec près de trois mois de retard, la Commission européenne a fini par rendre public son rapport sur la durabilité de la valorisation énergétique de la biomasse. Sans surprise, le document publié le 25 février n’impose aucun critère communautaire de durabilité à l’utilisation «de biomasse solide et gazeuse pour l’électricité, le chauffage et le refroidissement». Au grand soulagement de certains lobbies.

La question a pourtant longuement taraudé une partie de la Commission et certains Etats membres. Soutenue par les Pays-Bas et le Royaume-Uni, la direction générale de l’environnement entendait sécuriser l’intégrité environnementale de ces biocombustibles, en s’assurant notamment de leur capacité réelle de réduction d’émission de gaz à effet de serre (GES) par rapport à l’utilisation de combustibles fossiles.

Finalement, la simplicité, soutenue par la direction générale de l’énergie, a primé. Se défendant de tout laxisme, l’exécutif communautaire a estimé impossible la mise en place d’un système harmonisé, du fait, notamment, de la grande diversité de matières organiques; chacune ayant un potentiel spécifique de réduction d’émission de CO2. Au rapport est d’ailleurs joint une étude d’impact montrant que la mise en œuvre obligatoire de critères de durabilité serait facteur d’importants surcoûts dans certains secteurs.
Bruxelles, qui n’est pas à un paradoxe près, propose néanmoins aux Etats d’appliquer, volontairement, des critères «climatiques» aux agrocombustibles, selon une méthodologie mise au point par ses services.

Ces critères «recommandés» concernent: une interdiction générale d’utiliser la biomasse issue de terres prises sur la forêt, de zones renfermant un important stock de carbone et de zones riches en biodiversité; une méthode commune de calcul des émissions de GES qui pourrait être utilisée afin que la biomasse permette d’éviter au minimum 35% d’émissions (puis 50% en 2017 et 60% en 2018 pour les installations nouvelles), par comparaison avec la répartition des énergies produites à partir de sources fossiles dans l’UE; la différenciation des régimes de soutien nationaux en faveur des installations qui ont des rendements élevés de conversion énergétique; le contrôle de l’origine de la biomasse.

L’application de ces critères limitera, espère la Commission, la prolifération de dispositifs nationaux, incompatibles les uns avec les autres. «Ce qui entraverait les échanges et briderait le développement du secteur bioénergétique», précise l’exécutif européen.

Bruxelles conseille également «de ne pas appliquer les critères de viabilité environnementale aux déchets, étant donné que ceux-ci doivent déjà respecter les règles environnementales édictées en vertu de la législation relative aux déchets nationale et européenne»; mais de les appliquer «aux grands producteurs d'énergie d'une puissance thermique ou électrique de 1 mégawatt (MW) au moins»

Quoi qu’il en soit, les 27 vont devoir rapidement examiner ces recommandations. La directive sur les énergies renouvelables leur impose de publier leur plan d’action national en matière d’énergies renouvelables d’ici la fin du mois de juin 2010. Ce plan devra tout à la fois préciser la composition du mix énergétique et la productivité prévue de chaque source d’énergie renouvelable. Une gageure?



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