La Commission présente son projet de nouvelle PAC

Le 12 octobre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Depuis des semaines, des fuites, par-ci par-là, annonçaient l’inévitable: la prochaine publication du projet de réforme de la politique agricole commune (PAC).
 
C’est chose faite. Mercredi 12 octobre, le commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, Dacian Ciolos, a présenté aux députés européens le futur système de subventions agricoles qui doit entrer en vigueur à compter de 2014.
 
Cette présentation était accompagnée de conférences de presse données par des fonctionnaires communautaires dans plusieurs capitales de l’UE. A Paris, c’est Yves Madre, conseiller français du commissaire qui s’est plié à l’exercice.
 
Devant une foule nombreuse de journalistes et de représentants des syndicats agricoles, l’ancien conseiller agricole de la représentation permanente de la France auprès de l’UE a présenté les grands chapitres de cette réforme, déjà acceptée à l’unanimité par les représentants des 27.
«Cette réforme, a indiqué le haut fonctionnaire français, doit relever trois défis: celui de la sécurité alimentaire, de la bonne gestion des ressources naturelles et de la revitalisation des zones rurales.»
 
Pour parvenir à ces fins, le plus cher des mécanismes financiers communautaires va évoluer sur une dizaine de points. Les aides aux revenus seront mieux ciblées. L’aide de base concernera uniquement les agriculteurs actifs. Plus question, comme par le passé, de verser des aides à des clubs de golf ou à des aéroports. Elles diminueront à partir de 150.000 euros et seront plafonnées au-delà de 300.000 € de chiffre d’affaires par exploitation.
 
Pour lutter contre la volatilité des prix, la Commission propose de mettre en place des filets de sécurité plus efficaces et plus réactifs pour les filières exposées aux crises (stockage privé et intervention publique) et de favoriser la création d’assurance et de fonds de mutualisation.
 
L’écologie n’est, bien sûr, pas oubliée. Comme annoncé depuis plusieurs semaines, Bruxelles propose que 30% des paiements directs aux paysans rémunèrent des pratiques permettant une utilisation optimale des ressources naturelles: diversification des cultures, maintien de pâturages permanents, préservation de réservoirs de biodiversité (haies, arbres dans les champs), sur «au moins 7% des surfaces arables». La monoculture devrait ainsi être bannie: chaque exploitation devrait réaliser au moins trois cultures, dont la plus importante ne devrait pas consommer plus de 70% des surfaces agricoles utiles (SAU).
 
Dans la même veine, la nouvelle PAC pourrait encourager les démarches agro-environnementales, telles que la préservation des écosystèmes, la lutte contre les changements climatiques (surtout si l’on veut sécuriser l’approvisionnement alimentaire) et l’utilisation rationnelle des ressources.
 
Pour sécuriser la chaîne alimentaire, justement, la Commission veut soutenir les organisations professionnelles de producteurs et favoriser le développement de circuits courts entre producteurs et consommateurs.
 
Alors que le nombre d’exploitations agricoles a chuté de 20% en Europe au cours des 7 dernières années, l’exécutif européen entend aider les jeunes paysans à s’installer. La Commission propose ainsi de créer un nouveau soutien à l’installation des agriculteurs de moins de 40 ans, pendant les 5 premières années de leur activité. Si l’on garde à l’esprit que plus de 60% des agriculteurs européens ont plus de 55 ans, ce mécanisme risque de tourner rapidement à plein régime.
 
Parce que l’agriculture, seule, ne peut suffire à faire vivre les zones rurales, la Commission propose de compléter son précédent dispositif par la création d’un «kit de démarrage» (de 70.000 € maximum) destiné à soutenir les PME.
 
Afin de ralentir la désertification, Bruxelles offre aux Etats membres la possibilité de renforcer leur soutien aux agriculteurs des zones les plus fragiles (montagnes), précisément celles où s’établissent souvent les plus jeunes.
 
Enfin, pour simplifier les «surcharges administratives inutiles», la Commission veut simplifier plusieurs mécanismes, notamment les règles de la conditionnalité, les systèmes de contrôle et les soutiens aux petits agriculteurs. Pour ces derniers, des aides annuelles de 500 à 1.000 € devraient être mises en œuvre.
 
Désormais sur la place publique, le projet de nouvelle PAC doit maintenant être discuté au Parlement européen et être validé par le Conseil européen. Normalement, la réforme doit entrer en service en 2013 et rester valable jusqu’en 2020. Durant ces 8 années, l’Europe consacrera 435,5 Md€ à son agriculture.
 
Comme il fallait s'y attendre, la France n'a pas tardé à faire connaître sa position. 

 

"La France soutient le principe du verdissement des aides de la PAC" mais estime qu'en l'état les propositions de Bruxelles ne correspondent pas, notamment à "la réalité économique des exploitations", a affirmé dans un communiqué le ministère de l'Agriculture.

Le ministère a aussi critiqué la façon dont Bruxelles envisage de rééquilibrer les aides entre les différents pays européens et a demandé une "large flexibilité dans les modalités comme dans le calendrier" pour mener à bien ce processus, "sauf à le mettre en péril".

La France "veillera à préserver des aides ciblées pour certains secteurs ou régions fragiles", a ajouté le ministère dans son communiqué.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus