La Commission présente son projet de loi climat

Le 03 mars 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Frans Timmermans, à peine arrivé, déjà critiqué.
Frans Timmermans, à peine arrivé, déjà critiqué.

 

Bruxelles veut prendre en main les politiques climatiques nationales. Ce n’est pas gagné.

Ursula von der Leyen joue son va-tout. Ce mercredi 4 mars, la présidente de la commission européenne dévoile son projet de «loi sur le climat». Ce n’est pas une surprise. L’annonce en avait été faite, le 11 décembre dernier, lors de la publication de son Pacte vert. La surprise vient plutôt du contenu du texte.

En 12 pages, Bruxelles entend reprendre en main la politique climatique communautaire. Ce qui devrait déplaire non seulement aux Etats membres, mais aussi au parlement européen. Et pour faire passer la pilule, l’exécutif européen n’hésite pas: l’activiste Greta Thunberg introduira la présentation du projet de loi. C’est une certitude: les opposants se feront engueuler.

neutralité carbone contraignante

Plus sérieusement, le texte grave dans le marbre juridique l’objectif de neutralité carbone «en 2050 au plus tard». Ce sera donc un objectif juridiquement contraignant, même si on ne sait pas très bien encore comment l’interpréter. S’agira-t-il d’une neutralité carbone collective ou chaque Etat membre devra-t-il être neutre en carbone? Une lecture attentive du 16e alinéa de l’article 4 de l’accord de Paris semble faire pencher la balance vers la seconde option. Mais ce n’est pas certain.  

A plus long terme, l’Europe devra tout mettre en œuvre pour respecter les objectifs fixés par l’article 2 de l’Accord de Paris, stabiliser le réchauffement entre 1,5 et 2 °C. Après avoir drastiquement baissé leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), les 27 devront aussi déployer des stratégies d’adaptation, prévues par l’article 7, cette fois, de l’accord conclu à l’issue de la COP 21.

 

   Climate Law Leak.pdf by VLDT on Scribd

 

Baisser les émission? Oui, mais de combien? Le projet de loi indique que la Commission devra, d’ici au mois de septembre 2020, «explorer les options» pour faire passer l’objectif européen de -40% à -50, voire -55% d’émissions de GES entre 1990 et 2030.

Pas de surprise, là encore. Ursula von der Leyen avait annoncé la couleur dans son discours de candidature, l’été dernier. Curieusement, l’exécutif bruxellois se donne jusqu’à juillet 2021 pour évaluer l’ampleur des changements juridiques à mener pour ouvrir la voie à ce durcissement de la législation climatique.

Ce durcissement pourrait se faire au galop. La Commission demande, en effet, à pouvoir légiférer par acte délégué (l’équivalent communautaire des ordonnances françaises, ndlr). De quoi agacer Etats membres et parlements. Autre sujet de crispation: les trajectoires de baisse d’émission que l’UE devra publier après les bilans mondiaux que les parties à l’Accord de Paris devront réaliser tous les 5 ans[1]. Bruxelles veut pouvoir tracer unilatéralement ces planifications.

plus vite

Avant cela, la Commission entend évaluer les politiques climatiques nationales, d’ici au 30 septembre 2023. Elle se réserve aussi le droit de faire des recommandations aux Etats membres dont les politiques seraient incohérentes avec les objectifs poursuivis. Des recommandations que les gouvernements «devront prendre en compte», indique le texte. De quoi faire grincer des dents du côté de Varsovie, par exemple.

Étonnamment, le ministre polonais chargé du climat n’a pas encore réagi. Contrairement à ses homologues néerlandais, finlandais, luxembourgeois, autrichien, français, suédois, portugais, espagnol et danois. Dans un courrier commun, publié par Contexte, les neuf ministres demandent au vice-président de la Commission, Frans Timmermans, de présenter son projet de plan 2030 au plus tôt. L’enjeu est politique et diplomatique.

Les 27 veulent bien mettre leur contribution nationale volontaire (NDC) au diapason des nouveaux objectifs européens avant le COP 26 de Glasgow, en novembre. Mais il leur faudra plus que quelques semaines pour esquisser de nouvelles programmations pluriannuelles de l’énergie …



[1] le premier doit avoir lieu en 2023.