La Commission présente son livre Vert de la pêche

Le 23 avril 2009 par Sonia Pignet
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La Commission européenne a adopté hier son livre Vert pour la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). Il met en évidence les manquements de la PCP en matière de gestion de l’activité, avec pour conséquence une importante surpêche.

«88% des stocks européens sont surexploités (contre une moyenne mondiale de 25%) et 30% sont «hors des limites biologiques de sécurité», c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas se reproduire au rythme normal parce que la population de reproducteurs est devenue insuffisante», peut-on lire dans le document adopté le 22 avril par la Commission européenne. «Cependant, dans bon nombre de pêcheries, nous continuons à pêcher deux ou trois fois plus que ce que les stocks halieutiques peuvent supporter. Cela résulte principalement de la surcapacité de la flotte».

Le livre Vert pour la réforme de la PCP propose donc de mettre un terme aux quotas de pêche trop généreux. Pour y parvenir, la Commission suggère d’étudier la possibilité de passer à des plans de gestion à long terme, et une décentralisation des systèmes de prise de décision. Si les réunions annuelles des ministres nationaux sont remplacées par des comités d’experts ou des organismes régionaux, par exemple, l’allocation de quotas devrait être plus proche de la réalité des stocks. Outre la surcapacité, le document souligne également plusieurs points faibles dans l’actuelle politique de gestion de la pêche. Il regrette ainsi «le manque d'objectifs politiques précis, notamment en ce qui concerne la responsabilité écologique et le lien avec les questions maritimes générales» et «l'absence de volonté politique pour ce qui est du respect des limitations de pêche». A travers ce document, la Commission souligne un cadre réglementaire ne permettant pas de responsabiliser suffisamment le secteur.

«A l’heure du Grenelle de la mer, de la crise du cabillaud dans le Nord Pas-de-Calais et de l’ouverture de la pêcherie du thon rouge, la Commission a produit une critique honnête des dysfonctionnements en matière de politique des pêches», estime Charles Braine, responsable du programme Pêche durable au WWF-France dans un communiqué. L’ONG réaffirme qu’une pêche rentable et durable en Europe est encore possible si les bonnes réformes sont menées, et qu’il ne faut pas passer à côté de celle proposée aujourd’hui par la Commission, au risque d’aboutir «à l’effondrement des stocks et des pêcheries».

Le livre Vert ouvre à consultation jusqu’au 31 décembre 2009. Pêcheurs, associations, professionnels du secteur, mais aussi citoyens intéressés sont invités à communiquer leur point de vue. Sans attendre, les ONG ont fait part de leurs réactions. Outre WWF-France, Greenpeace formule ses exigences dans un communiqué daté d’hier. L’organisation demande notamment que les activités de pêche ne soient autorisées qu’après une évaluation scientifique des impacts environnementaux, et que les totaux admissibles de captures soient déterminés en respectant strictement les recommandations scientifiques.
Du côté des pêcheurs, on préfère prendre son temps. «Nous allons constituer un groupe de travail, étudier précisément le texte et préparer les réponses à apporter», a réagi Hubert Carré, directeur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM).

La Commission européenne présentera ensuite une synthèse des résultats au cours du premier semestre 2010, et un nouveau règlement sera proposé au Parlement et au Conseil européens, pour une adoption en 2012. Ce processus devrait aboutir à une réforme «radicale» de la PCP, indique la Commission européenne dans son communiqué. Les propositions de la Commission sont d’ores et déjà considérées comme «révolutionnaires» par le CNPMEM. «Le marché des droits à produire, la diminution des quotas, l’accès à la ressource, etc. posent beaucoup de problèmes», estime Hubert Carré.


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