La Commission européenne va enquêter sur le Pnaq danois

Le 03 octobre 2006 par Enerpresse
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L’exécutif européen a annoncé, le 29 septembre, l’ouverture d’une enquête sur le projet de Plan national d’allocation des quotas (Pnaq 2) danois. Copenhague entend, en effet, exonérer de la taxe sur la consommation de combustibles fossiles les sites qui devront maîtriser leurs émissions de CO2 dans le cadre du marché de quotas. Sans présumer de l’issue de l’enquête, la Commission craint qu’une telle mesure puisse s’apparenter à une distorsion de concurrence. De son côté, le ministère danois chargé de l’énergie estime qu’il n’y a plus la place pour deux systèmes de régulation des émissions.


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